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Bulletin Quotidien Europe N° 9051

19 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 29 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

18/10/2005 (Agence Europe) - En adoptant trois rapports de la socialiste autrichienne Maria Berger, le Parlement européen a levé l'immunité du député tchèque Vladimir Zelezny (IND/DEM) dans des affaires de droit commun, fiscales notamment.

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