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Bulletin Quotidien Europe N° 9051

19 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 18 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission engage des actions en justice contre l'Italie, l'Espagne et la Grèce sur la directive-cadre sur l'eau

Bruxelles, 18/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé mardi un dernier avertissement (avis motivé) à l'Italie, l'Espagne et la Grèce pour non-respect d'obligations fondamentales au titre de la directive-cadre de l'UE sur l'eau (directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000). Cette directive obligeait les Etats membres à désigner pour le 22 juin 2004 au plus tard des districts hydrographiques et à communiquer à la Commission des informations détaillées sur les...

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