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Bulletin Quotidien Europe N° 9048

14 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Grèce traduite devant la Cour de Justice pour non-respect des dispositions communautaires sur le transport combiné

Bruxelles, 13/10/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi de traduire la Grèce devant la Cour de justice pour avoir manqué aux obligations de la directive 92/106/CEE sur le transport combiné (JO
L 368 du 17.12.1992). Une entreprise autrichienne de transport combiné (TC) a déposé plainte auprès de la Commission contre les autorités grecques qui avaient refusé à ses camions d'effectuer le trajet final d'une opération de TC. Le TC consiste à transporter des...

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