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Bulletin Quotidien Europe N° 9048

14 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'audience publique dans l'affaire Commission européenne contre Edith Cresson aura lieu le 9 novembre

Luxembourg, 13/10/2005 (Agence Europe) - Les plaidoiries des parties dans l'affaire Commission européenne contre Edith Cresson auront lieu le 9 novembre devant les juges de la Cour de justice européenne siégeant en assemblée plénière. La France a été autorisée à intervenir auprès de l'ex-Commissaire européen. La Commission demande que la Cour prononce à l'encontre d'Edith Cresson « la déchéance, partielle ou totale, des droits à pension et/ou de tous autres avantages liés...

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