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Bulletin Quotidien Europe N° 9046

12 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 26 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

11/10/2005 (Agence Europe) - Annoncée pour la mi-octobre, la proposition de directive sur les paiements transfrontaliers ne sera pas adoptée avant novembre par la Commission européenne (voir EUROPE N° 9030). Cette initiative législative vise à éliminer les différences juridiques et techniques nationales qui empêchent la création d'un espace européen pour les paiements.

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