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Bulletin Quotidien Europe N° 9046
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Contre la légende d'une Europe totalement bloquée

Le Parlement européen n'a pas encore défini une ligne claire pour sa participation à la réflexion sur l'avenir de l'Europe, et la plupart des gouvernements, pour le moment, se taisent (voir cette rubrique d'hier), mais les forces politiques organisées au niveau européen s'agitent et s'efforcent de préciser leurs orientations. C'est le cas des Verts, c'est le cas des socialistes (le Parti des socialistes européens vient d'organiser une réunion entre les ministres d'orientation socialiste membres du Conseil Economie/Finances de l'UE et une conférence/débat sur la nouvelle Europe sociale, soutenue par la Confédération européenne des syndicats), c'est le cas d'autres organisations. La caractéristique des réunions organisées par les forces politiques est que leurs sujets ne concernent pas tellement la Constitution et sa relance, mais les politiques économiques et sociales de l'Union. La tendance à concentrer les efforts sur des mesures répondant aux soucis des citoyens plus que sur des constructions institutionnelles s'affirme de plus en plus.

Un exercice à la mode (notamment en France). En rapport avec cette tendance, je considère fausse l'impression qu'en cette période l'UE soit pratiquement bloquée et qu'elle ne produise rien d'utile ni d'efficace pour les intérêts du citoyen. C'est une sorte de « défaitisme européen » trop largement répandu qui à mon avis ne correspond pas à la réalité. Médire de l'Europe, au point de prétendre que la construction européenne est en elle-même un échec, est devenu un exercice à la mode, particulièrement en France où il est commun aux partisans du rejet de la Constitution (qui attribuent à l'Europe les difficultés de leur pays) et aux partisans du « oui », amers et déçus par le résultat du référendum. Le résultat est un chœur uniforme de lamentations dont l'Europe fait les frais. Quelques voix isolées soulignent que le levier de la croissance nationale n'est pas à Bruxelles mais dans les Etats membres: école et formation, recherche, justice, infrastructures, concurrence, bureaucratie, dépendent exclusivement ou essentiellement des décisions nationales. Et là où les décisions sont européennes (c'est-à-dire prises en commun), les autorités nationales y participent directement, et le Parlement européen est de plus en plus colégislateur. Les règles européennes sont identiques partout, et pourtant certains Etats membres progressent, d'autres reculent. La France, comme tout autre pays, doit d'abord retrouver en elle-même élan et enthousiasme et la force de surmonter la période du découragement et du scepticisme. D'autres Etats membres l'ont déjà fait, les résultats sont là, et j'estime que l'Allemagne a jeté les bases pour le faire. L'action de l'Europe aide et contribue aux efforts, contrairement à ce que l'on affirme notamment en France et en Italie, les deux pôles actuels de l'euro-découragement.

Le rôle central (et croissant) du Parlement européen. Dans la réalité, la liste des secteurs où l'UE progresse n'est pas brève, et ce sont en général des secteurs qui ont une influence directe sur les citoyens. Ce qui se produit sous nos yeux dans des domaines sensibles comme la coopération dans la lutte contre le terrorisme, la sécurité des citoyens et les politiques d'immigration, ainsi que dans le domaine de la défense, était tout simplement inimaginable il y a quelque temps. La politique de cohésion a été sensiblement améliorée grâce aux nouveaux régimes en faveur du développement rural et en matière d'aides d'Etat. Après des années et des années de discussions trop théoriques, une politique industrielle se dessine. Les législations qui disciplinent le comportement des entreprises ont été renforcées de manière à rendre impossibles certains dérapages inadmissibles d'un passé récent. Dans quelques domaines, comme l'énergie, les évolutions sont telles que le panorama global pourrait en être transformé. Et je pourrais poursuivre cette énumération.

Certes, tout ceci avance par à-coups, parmi des polémiques, des blocages, des oppositions ; c'est logique car le rôle du Parlement européen est devenu central. Le projet sur la libéralisation des services (« directive Bolkestein ») continue à déchaîner les passions, la réglementation des produits chimiques (REACH) aussi. C'est la preuve que la démocratie européenne existe et fonctionne et que les accusations à la Constitution européenne étaient mensongères. Les règles constitutionnelles ne seraient pas déterminantes, ni dans un sens ni dans l'autre, pour définir le contenu des politiques: ce sont les résultats des élections qui orientent les décisions du PE et du Conseil. Le Parlement joue parfois un rôle d'incitation (dans la direction des harmonisations et des libéralisations), parfois de frein, car il reflète les mouvements des opinions publiques bien davantage que ce que l'on prétend. La législation européenne, définie en commun, souvent après des débats plus larges et approfondis que les débats nationaux, touche désormais tous les aspects.

Je passerai en revue dans les prochains jours quelques domaines où cette réalité est éclatante, comme le dialogue social, l'énergie, les transports, l'environnement. (FR)

 

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