Bruxelles, 11/10/2005 (Agence Europe) - La Commission a adopté le 11 octobre un plan d'action stratégique pour lutter plus efficacement contre la contrefaçon et le piratage, phénomènes mondiaux en hausse et en évolution constantes (voir EUROPE n° 8884). Ce plan d'action permettra de renforcer les contrôles, notamment aux frontières externes de l'UE, et stimulera la coopération entre autorités douanières, administrations et entreprises ainsi qu'entre l'UE et ses partenaires commerciaux.
La douane est responsable de 70% environ de toutes les saisies de produits contrefaits effectuées dans le monde, mais la Commission considère qu'elle « peut faire davantage », et lance donc un « nouveau plan de contrôle opérationnel fondé sur une approche communautaire de la gestion du risque ». L'idée est de « passer de la situation actuelle où les saisies augmentent (…) à une situation où on s'attaquerait aux racines du problème ». La Commission prévoit de présenter en janvier 2006 un « guide de gestion du risque contre la contrefaçon », destiné à un usage pratique et à distribuer aux instances compétentes. Elle mettra en place « un groupe spécial d'experts douaniers des États membres pour améliorer les contrôles ». Des opérations douanières conjointes et des séminaires opérationnels douanes/opérateurs économiques auront lieu, une étude sera lancée sur la possibilité de recourir à des laboratoires de douanes. Par ailleurs, la Commission a décidé de créer avant fin 2005 un groupe de travail réunissant les entreprises et les douanes qui se focalisera sur des procédures simplifiées de destruction des produits contrefaits.
Selon la Commission, les autorités douanières doivent associer davantage les opérateurs économiques (entreprises victimes de contrefaçon, compagnies aériennes et maritimes, sociétés de transport) à leurs activités, tandis que les opérateurs économiques doivent fournir des informations suffisantes pour protéger leurs droits. Une solution pratique de collaboration est envisagée à partir de 2006 sous la forme d'un « système communautaire d'information électronique sur les droits de propriété intellectuelle ». Associant divers outils existants, ce système permettra aux services douaniers d'accéder aux listes de sociétés et aux bases de données en matière de propriété intellectuelle. La Commission encouragera aussi la signature de protocoles d'accord avec les opérateurs économiques pour améliorer la qualité des contrôles par le biais d'un échange accru d'informations, et envisage de lancer des campagnes d'information dans les principaux points frontières, notamment dans les aéroports internationaux.
La lutte contre la contrefaçon et la piraterie « exige une coopération internationale » permettant « d'intervenir à la source du problème ». Les accords bilatéraux entre l'UE et ses partenaires commerciaux revêtent à ce titre une importance particulière. En avril 2005, l'UE et la Chine, pays d'où proviennent 70% des produits contrefaits saisis, ont signé un accord de coopération douanière. Le plan d'action envisage l'échange de fonctionnaires et de savoir-faire et la création d'un système d'information spécifique. Le Commissaire Kovács se rendra en novembre à Pékin pour la première réunion du comité conjoint. D'autres accords sont envisagés ou en cours de négociation avec l'Inde, le Pakistan, des pays de l'ASEAN et du Mercosur. La Commission propose en outre de renforcer l'article 51 de l'accord de l'OMC sur les aspects de droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). L'obligation d'imposer à l'importation des contrôles douaniers pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie serait ainsi étendue aux contrôles à l'exportation, au transit et au transbordement. La Commission aspire en outre à une coopération étroite avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD), Europol et Interpol.
« En 1998, les douanes avaient saisi près de 10 millions d'objets contrefaits et piratés », en 2004 « plus de 100 millions », soit une augmentation de « 1000% », a indiqué László Kovács à la presse. Le Commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière a expliqué que la contrefaçon et la piraterie entraînent des pertes financières « énormes », évaluées à « cinq milliards d'euros » (« dix fois les dépenses de la politique agricole commune »), et la destruction de « 200 000 emplois ». De plus en plus, les produits contrefaits appartiennent à des catégories de consommation courante: cigarettes, accessoires de sport, dentifrice, denrées alimentaires (confiture, thé, pommes), fleurs, médicaments (viagra, produits anti-cholestérol), jouets, téléphones portables, cartouches d'encre… Leur fabrication à une échelle industrielle permet des profits élevés tout en minimisant les risques grâce notamment à la multiplication des ventes sur Internet.