Luxembourg, 11/10/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté le 11 octobre des conclusions sur le Livre vert de la Commission sur les suites à donner au plan d'action sur les services financiers (PASF) publié en mai 2005 (voir EUROPE n° 8941). Le Conseil « réaffirme que la priorité doit être donnée à une mise en œuvre complète et conforme de toutes les mesures du PASF » et que les « Etats membres doivent jouer leur rôle en transposant et en appliquant à temps » la législation européenne. Il met l'accent sur le maintien de « l'élan » afin de « finaliser les initiatives importantes en cours, telles que la préparation du projet « Solvabilité II » dans le secteur de l'assurance ». Il manifeste son intention d'évaluer plus en détail, lors de sa « réunion de décembre », « le Livre blanc de la Commission » sur les services financiers à l'horizon 2010 attendu en novembre.
Le Conseil souligne qu'un marché européen intégré pour les services financiers constitue un défi pour la surveillance réglementaire en Europe, « spécialement en termes de supervision des groupes et entités transfrontaliers ». A ce titre, il encourage le travail en cours au Comité sur les services financiers (FSC) sur l'amélioration des dispositions européennes en matière de contrôle. Le FSC procèdera, pour « le printemps 2006 », à une évaluation « des priorités politiques à venir afin de développer la supervision financière dans l'UE », et des « systèmes de garantie des dépôts ».
Le Conseil accueille favorablement les « efforts en cours à la Commission, au FSC et au Comité économique et financier (EFC) dans le domaine de la stabilité financière et de la gestion de crises ». Il invite la Commission à « évaluer les obstacles à l'échange d'informations entre les régulateurs européens, les banques centrales et les ministères des Finances ». Il invite la Commission à progresser dans « le dialogue réglementaire en cours avec les Etats-Unis et d'autres importants partenaires commerciaux » tels que la Chine et le Japon. Enfin, il reconnaît « l'importance de l'approche « mieux légiférer » que la Commission appliquera à toute nouvelle initiative » et qui inclut « une consultation ouverte et transparente » à tous les niveaux, et « des évaluations d'impact économique ex ante et ex post ».