Bruxelles, 05/10/2005 (Agence Europe) - La Commission a infligé mercredi 49,5 millions d'euros d'amende à Automobiles Peugeot SA et à Peugeot Nederland NV pour des pratiques commerciales restrictives prohibées par l'article 81 du Traité. Après enquête, la Commission a constaté que le fabricant automobile français avait entravé, entre 1997 et 2003, les exportations de voitures neuves en provenance des Pays-Bas à destination des consommateurs d'autres Etats membres. Par le biais de sa filiale néerlandaise, qu'elle détient en totalité, Peugeot a mis en place une stratégie restrictive des exportations de ses véhicules depuis les Pays-Bas, où les prix hors taxes sont généralement moins élevés que dans d'autres pays comme la France ou l'Allemagne. Alertée par des plaintes de consommateurs, la Commission avait mené des visites surprises en septembre 1999 et en avril 2003, avant d'adresser une communication des griefs mi-2004 (EUROPE n° 8758). Elle a pu établir que l'approvisionnement du consommateur final était freiné par deux types de mesures. D'une part, le calcul des primes versées aux concessionnaires néerlandais était discriminatoire à l'égard des ventes effectuées aux consommateurs étrangers et, d'autre part, les distributeurs néerlandais ayant une activité importante à l'exportation subissaient des pressions de Peugeot Nederland NV, qui les menaçait par exemple de réduire le nombre de livraisons de véhicules.
Devant la presse, Neelie Kroes s'est dit déterminée à « utiliser les règles de la concurrence du Traité CE pour empêcher les entreprises de priver les consommateurs des avantages du marché unique », mais a regretté que la Commission ait à nouveau dû intervenir sur le marché de la distribution automobile. Les abus dans ce secteur « doivent s'arrêter », a-t-elle averti, en soulignant que la Commission continuait de recevoir des plaintes sur des obstacles potentiels aux concessionnaires qui souhaitent vendre d'autres marques.
Par le passé, des constructeurs comme Opel ou DaimlerChrysler qui empêchaient les consommateurs de profiter du marché unique et des écarts de prix en matière automobile ont été condamnés à verser des amendes de 43 millions d'euros et de 72 millions d'euros. En septembre, le Tribunal de première instance avait considérablement réduit l'amende infligée à DaimlerChrysler, à moins de 10 millions (EUROPE n° 9028). Les juges n'avaient notamment pas constaté de comportement anticoncurrentiel coordonné de la firme sur le marché allemand, estimant qu'elle avait agi unilatéralement. Selon eux, les agents commerciaux allemands étant assimilés à des employés de DaimlerChrysler, ils formaient avec elle une seule et même unité économique. A ce stade, la Commission n'a pas encore décidé si elle ferait appel contre la décision du Tribunal, a rappelé Neelie Kroes.