Bruxelles, 05/10/2005 (Agence Europe) - Le social-démocrate allemand Jo Leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles du PE, et le travailliste britannique Richard Corbett, membre de cette commission, affirment que la suggestion du libéral démocrate britannique Andrew Duff et du vert autrichien Johannes Voggenhuber de renégocier le texte de la Constitution européenne dès 2006 est « prématurée » (voir EUROPE n° 9028, N° 9033 et N° 9041). Dans un communiqué, les deux membres du groupe socialiste jugent donc « inappropriées » les propositions présentées en commission parlementaire par les deux rapporteurs sur le rôle du Parlement européen pendant la période de réflexion ouverte par l'interruption du processus de ratification de la Constitution européenne. « Nous ne devrions pas préjuger des résultats de cette période de réflexion en demandant maintenant de renégocier le texte », disent MM. Leinen et Corbett, en ajoutant: « La période de réflexion se concentre actuellement sur le contexte plutôt que sur le texte de la Constitution. Si nous faisons des progrès significatifs sur des questions touchant au contexte, comme le modèle social européen, les perspectives financières, la réforme de la PAC ou la directive amendée sur les services, nous pourrons alors décider de la meilleure manière de procéder avec le texte ».
Elmar Brok propose un débat à tous les niveaux - Réviser la Constitution
seulement quand elle sera entrée en vigueur
Lors d'une réunion de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen avec des membres des commissions pertinentes des parlements nationaux, le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok a présenté son projet d'avis sur la période de réflexion concernant l'avenir de l'Europe. Le président de la commission des Affaires étrangères propose de lancer un débat multiforme à tous les échelons de l'Union européenne en attendant de trouver une solution au problème posé par le rejet de la Constitution en France et aux Pays-Bas. S'il estime qu'il n'y a pas lieu de prendre des initiatives intempestives, Elmar Brok souligne néanmoins que, dès que le Traité constitutionnel sera entré en vigueur on devrait lancer le processus de sa révision, et que cette révision devra être élaborée par une convention européenne (sans Conférence intergourvernementale). La Constitution révisée devrait être ratifiée par le biais d'un référendum simultané dans tous les Etats membres, avec un quorum minimum de participation ; pour être ratifié, le texte devra être approuvé par la majorité à la fois de la population de l'UE et des Etats membres. Le rapport souligne aussi que si la modification de la règle de l'unanimité pour la révision du Traité était rejetée et/ou si l'entrée en vigueur du Traité constitutionnel demeurait bloquée, les Etats membres qui souhaitent aller de l'avant pourraient dénoncer les traités existants et bâtir une nouvelle Union constitutionnelle. Il note toutefois qu'il s'agit là d'une solution de tout dernier ressort. En attendant l'issue du processus constitutionnel, M. Brok estime qu'il faut faire le meilleur usage possible des dispositions existantes, en particulier pour approfondir les politiques extérieures et de défense qui rencontrent un large soutien dans l'opinion. Outre un renforcement de la coopération entre les institutions et une meilleure association des parlementaires à la gestion des affaires internationales, Elmar Brok plaide notamment en faveur (1) d'une plus grande interaction entre les délégations et représentations diplomatiques, (2) d'un renforcement du centre satellitaire de l'UE à Torrejon, (3) de la transparence des activités de l'Agence européenne de défense et (4) de la mise en place d'un Corps de paix civil européen, comme l'a demandé le PE.