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Bulletin Quotidien Europe N° 9042
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission désigne le mandataire chargé de suivre la mise en œuvre des obligations de Microsoft

Bruxelles, 05/10/2005 (Agence Europe) - Lors de son entrevue, mercredi, avec le PDG de Microsoft Steve Ballmer, la Commissaire à la concurrence Neelie Kroes l'a informé du choix de la Commission de nommer le professeur et informaticien Neil Barrett comme mandataire chargé de fournir des avis techniques sur le respect par la firme américaine de sa décision de mars 2004 (selon laquelle Microsoft était tenu de divulguer les spécifications de certains protocoles de Windows). M. Barrett a été choisi pour ses compétences et son impartialité parmi une liste de personnes proposées par Microsoft, indique un communiqué. Son mandat, qui prend effet immédiatement, l'autorise à s'entourer d'autres experts afin de contrôler l'application pleine et entière des obligations imposées à Microsoft en termes d'interopérabilité (divulgation complète et correcte des codes sources dans des conditions raisonnables et non discriminatoires) ou de vente liée (mise à disposition des fabricants de PC d'une version de Windows dépourvue du logiciel Media Player). Alors que Microsoft vient d'intenter un nouveau procès à la Commission européenne concernant les obligations imposées en matière d'interopérabilité (EUROPE n° 9041), Mme Kroes n'a pas souhaité dévoiler le contenu de la discussion, précisant simplement que la réunion avait été « constructive » et que les deux parties se reverraient « régulièrement tous les quatre mois ». Elle envisage de « terminer notre évaluation (de l'application des remèdes) très rapidement » et se déclare « très ferme » sur les suites de l'affaire.

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