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Bulletin Quotidien Europe N° 9022

8 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Enquête sur des allègements fiscaux en Sicile

Bruxelles, 07/09/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi d'ouvrir une enquête approfondie sur deux régimes d'incitations fiscales inscrites dans une loi régionale en Sicile de 2003, qu'elle considère à ce stade comme « une forme d'aide au fonctionnement, qui exonère les bénéficiaires de charges que tous leurs concurrents doivent supporter », indique un communiqué. Le premier régime accorde une exonération de l'impôt régional italien sur les activités de...

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