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Bulletin Quotidien Europe N° 9012
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droits d'auteur

La BSA favorable à l'étude de la Commission sur la gestion collective et transfrontalière du droit d'auteur

Bruxelles, 24/08/2005 (Agence Europe) - La Business Software Alliance (BSA) accueille favorablement dans un communiqué le souhait de la Commission d'insuffler davantage de compétition en Europe en matière d'octroi de licences transfrontalières pour la musique en ligne. Elle se dit d'accord avec l'analyse de la Commission selon laquelle la possibilité pour les titulaires de droits de choisir une unique société de gestion des droits sur l'ensemble de l'UE bénéficierait au marché...

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