Bruxelles, 24/08/2005 (Agence Europe) - Le Comité économique et social français participe pour la première fois à une consultation publique lancée par la Commission européenne en publiant sa Contribution au Livre vert sur le thème « Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre les générations » lancé par la Commission en mars 2005 (EUROPE n° 8910, 8911). Le Conseil économique et social affirme que, « en s'efforçant d'éclairer le gouvernement dans la préparation de la position française sur le Livre vert », il « s'inscrit dans la ligne des travaux récents sur la stratégie de Lisbonne », et « entend également marquer son engagement pour une Europe à la fois compétitive, sociale et solidaire, où chaque composante de la société de chaque âge doit avoir sa place ». La conclusion de la communication de la délégation du Comité économique et social pour l'Union européenne (présentée par sa présidente Evelyne Pichenot) insiste dans ce contexte sur « l'importance de la mise en œuvre des principes contenus dans la Charte des droits fondamentaux pour donner un sens à l'adaptation des systèmes de protection sociale, qui doivent être considérés comme un investissement productif ». La communication note aussi que « créer un nouveau dynamisme dans nos sociétés, comme nous y appelle le processus de Lisbonne, y compris dans sa dimension démographique » passe notamment par « une vision de la cohésion sociale et territoriale soutenue par des appuis communautaires suffisants », ce qui exige que l'Union européenne dispose des moyens financiers nécessaires. La communication indique que des discussions entre membres du Comité économique et social « a émergé la notion d'un nouveau pacte entre les générations », qui devrait « être centré sur les jeunes, fondé sur la confiance dans un nouvel équilibre intergénérationnel et conçu comme un élément important du développement durable ». Selon le Comité économique et social, « la politique sociale de l'Union européenne doit contribuer à l'émergence de ce nouveau pacte (…) qui doit s'articuler avec les politiques nationales, s'appuyer sur un dialogue constructif avec les partenaires sociaux et prendre en compte les apports de la société civile ». La communication souligne en effet l'importance d'élargir le dialogue social et économique « pour préparer, assurer et conforter la légitimité des décisions nécessaires », d'autant plus que « le terrain économique et social connaît un grave déficit de débat public et transparent ».
Le rapport passe en revue les problèmes posés par le déclin démographique européen, dans des chapitres consacrés aux questions suivantes: - faible natalité: répartition plus équilibrée des responsabilités domestiques et familiales entre hommes et femmes, formations permettant d'actualiser les compétences pour le retour au travail après un congé parental, services de proximité ; - possible contribution de l'immigration : « large diffusion d'information sur les avantages que représente une immigration régulière maîtrisée (…), en combattant l'idée selon laquelle les immigrés occupent des emplois au détriment des ressortissants nationaux », stratégie européenne et stratégies nationales « pour lutter contre toutes les discriminations », intégration des migrants et mesures particulières pour les femmes et les jeunes ; - « jeunes générations mieux intégrées »: rôle des politiques communautaires pour combattre la pauvreté des enfants et des familles monoparentales et le risque d'exclusion pour les jeunes, contribution des fonds structurels et des instruments pour un meilleur accès à la connaissance, amélioration de la transition entre école et travail, rôle des organisations de jeunesse, solidarité à développer entre jeunes et personnes âgées ; - approche globale du « cycle de vie » active : permettre aux plus âgés de travailler davantage, optimiser l'expérience des salariés en fin de carrière, faire de la retraite « un processus choisi et progressif » (la communication note que dans certains pays - Suède, Finlande, Pays-Bas - le taux d'emploi des salariés âgés a fortement augmenté grâce au développement d'emplois à temps partiel choisi) ; - « place nouvelle pour les seniors »: opportunité de continuer à fixer un âge légal pour la retraite ou de permettre une retraite flexible, cumul entre salaires et pensions, développement d'activités employant des seniors dans le secteur associatif et l'économie sociale, investissements dans la santé ;
- solidarité avec les personnes très âgées : répartition de la prise en charge du grand âge entre familles, services sociaux et institutions, formation d'un personnel qualifié, recours aux nouvelles technologies (surveillance de maladies émergentes, télé-assistance ou télé-contrôle…) pour soutenir les personnes âgées.
Le rapport du Conseil économique et social est publié chez Les éditions des Journaux Officiels, 26 rue Desaix 75727 Paris, cedex 15. (Infos: info@journal-officiel.gouv.fr).