Bruxelles, 24/08/2005 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé (voir EUROPE n° 9011), les experts de la Commission européenne et de la commission Textiles du Comité 133 - où siègent les experts des Etats membres - se sont retrouvés mercredi matin à Bruxelles dans le cadre d'une réunion informelle précédant la rencontre prévue ce jeudi en Chine entre une équipe d'experts de la DG Commerce de la Commission et du ministère chinois du Commerce. Les experts de la Commission et des Etats membres sont clairement tombés d'accord sur « l'urgence de la situation » concernant les produits textiles chinois importés bloqués en douane dans les ports européens depuis que les quotas ont été dépassés pour six des dix catégories de produits textiles contingentées par l'accord de Shanghai de juin dernier (EUROPE n° 9011) et sur « la nécessité d'une solution », indique la Commission dans un communiqué. Après la réunion, à laquelle il n'a pas assisté, le Commissaire au Commerce, Peter Mandelson, s'est dit « content que les Etats membres aient reconnu l'urgence d'éliminer ce qui représente un sérieux pépin dans la mise en oeuvre de l'accord de Shanghai ». M. Mandelson s'est également dit favorable à une « solution pragmatique » pour faire face au problème des millions de vêtements en provenance de Chine entassés dans des entrepôts en Europe, sans pouvoir être écoulés, parce que les quotas conclus en juin ont déjà été dépassés. Rejetant les nombreuses plaintes des distributeurs et des détaillants européens selon lesquelles « les restrictions commencent à faire mal », M. Mandelson a assuré que l'accord de Shanghai « tient toujours »: selon lui, cet accord permet « de répondre à court terme aux craintes publiques et aux pressions politiques » face à l'afflux massif des textiles chinois sur le marché communautaire et aux perturbations du commerce mondial (en particulier pour les autres pays en développement producteurs de textiles) qu'il a engendré depuis le 1er janvier dernier.
Au cours de la réunion informelle, la Commission a présenté les différentes options qui s'offrent à l'Union pour résoudre les problèmes liés à la mise en œuvre de l'accord sino-européen, notamment celle qui consisterait à transférer à 2005 une partie des contingents autorisés pour 2006 pour éviter le blocage de cargaisons entières de produits textiles chinois aux frontières de l'UE. De source proche du dossier au Conseil de l'UE, l'ensemble des Etats membres, qui ont à tour de rôle exposé les problèmes spécifiques auxquels ils étaient confrontés, a accordé son plein soutien à la Commission avant le déplacement de son équipe d'experts en Chine.
Le BEUC appelle la Commission à renoncer aux quotas
Dans un communiqué publié le 23 août, le Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC) appelle la Commission européenne à « abandonner ses efforts pour (ré)imposer des quotas sur les textiles » face à l'afflux massif de produits chinois sur le marché communautaire depuis la levée des quotas au premier janvier dernier. Le BEUC demande aussi à la Commission de « révoquer » le règlement 1084/2005 qu'elle avait adopté le 8 juillet dernier après l'accord de Shanghai de juin sur le commerce des produits textiles en vue de modifier les annexes 2,3 et 5 du règlement 3030/93 CEE relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (EUROPE n° 8967). « En juillet, l'UE a réintroduit des mesures commerciales très contraignantes sous forme de quotas sur les importations de textiles en provenance de Chine, avec comme objectif quelque peu ironique de restaurer le développement ordonné du commerce », déplore le BEUC, avant d'ajouter: « en fait, ces mesures ont eu l'effet inverse ». Pour les défenseurs des intérêts des consommateurs européens, en agissant de la sorte la Commission ignore les « règles élémentaires de l'économie », en s'attendant à ce que les consommateurs et les importateurs renoncent à des gains substantiels « par égard pour quelques producteurs textiles précaires » qui n'ont pas fait, en dix ans, les ajustements nécessaires afin de se préparer à la levée des quotas. « Tant que la Commission considère un choix plus grand et des prix en baisse comme une menace plutôt qu'une opportunité pour l'Europe, ces gains potentiels continueront à être niés aux consommateurs », concluent-ils.
Eurocommerce réclame des assurances pour les distributeurs
Déplorant dans un communiqué que les importateurs, distributeurs et détaillants européens dont elle défend les intérêts soient « empêchés d'importer dans l'UE des vêtements chinois d'une valeur de plusieurs centaines de millions d'euros commandés en toute bonne foi il y a des mois et en grande partie déjà payés », EuroCommerce appelle pour sa part l'Union à permettre l'entrée sur le marché communautaire de toutes les commandes de textiles chinois bloquées en douane et passées avant la réintroduction effective des quotas le 12 juillet dernier. Reprochant à l'UE d'avoir « changé les règles du jeu à l'encontre des besoins des importateurs et des distributeurs », EuroCommerce presse la Commission d'autoriser l'importation en toute légalité de toutes les commandes passées avant le 12 juillet. Tandis que plusieurs solutions sont offertes à l'UE et la Chine, l'organisation demande en outre à la Commission d'assurer aux importateurs et distributeurs européens « la visibilité commerciale et la certitude légale nécessaires » pour 2006 et 2007, soit une période d'au moins neuf mois. « Nous regrettons la rapidité avec laquelle le système des quotas a été réintroduit, car il n'a pas permis aux distributeurs et importateurs de préparer de solutions appropriées », poursuit la fédération des distributeurs européens dans son communiqué, dénonçant de surcroît l'application rétroactive des quotas.
Trois associations de défense des intérêts des importateurs et distributeurs néerlandais vont saisir les tribunaux contre La Haye
Plusieurs pays - les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, qui, avec la Finlande et l'Allemagne, ont récemment demandé à Bruxelles de relever les plafonds (EUROPE n° 9011) - brandissent la menace de la faillite et du chômage chez les distributeurs si les quotas ne sont pas assouplis. Alors qu'en Allemagne, certains distributeurs songent à saisir les tribunaux, aux Pays-Bas, les associations EVO (affréteurs et transporteurs), MODINT (distributeurs et détaillants de produits textiles) et VIVO (importateurs depuis l'Asie de l'Est) ont déjà entamé une procédure juridique accélérée contre La Haye: ces trois organisations demandent notamment le déblocage des commandes de textiles chinois bloquées en douane dans les ports européens bien que passées avant la réintroduction des quotas et déjà payées par les importateurs néerlandais. EVO, MODINT et VIVO veulent également obtenir une compensation financière pour les compagnies impliquées et ont adressé une lettre au Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende l'invitant à encourager le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à trouver rapidement une solution. « Nos trois organisations ne croient plus que M. Mandelson parviendra à trouver une solution acceptable à court terme. L'économie européenne dans son ensemble est plus importante que les seuls Etats membres du Sud, mais son importance n'est pas suffisamment reconnue par M. Mandelson », explique dans un communiqué le directeur d'EVO, Dick van den Broek Humphreij. Pour EVO, MODINT et VIVO, l'action « irréfléchie » de la Commission qui a abouti à un retour à des quotas justifie leur action en justice. « Il n'y a eu aucun arrangement transitoire raisonnable et l'accord trouvé (entre l'UE et la Chine) risque d'avoir un effet rétroactif injustifié », expliquent les trois organisations dans leur communiqué conjoint. « Cette affaire ne représente absolument aucune menace pour l'industrie européenne. Après la libéralisation du commerce des textiles avec la Chine au 1er janvier dernier, les cinq premiers mois de l'année ont vu les importations de produits textiles et d'habillement dans les Etats membres s'accroître de 3% seulement, tandis qu'aux Pays-Bas, elles diminuaient réellement de 6%. La différence principale a été que les courants commerciaux se sont déplacés de l'Asie avant la libéralisation vers la Chine après le 1er janvier », affirme le communiqué.