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Bulletin Quotidien Europe N° 8998

27 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc
L'OMC aurait donné gain de cause à l'UE

Bruxelles, 26/07/2005 (Agence Europe) - Selon des sources à Genève, le panel de l'OMC constitué l'année dernière à la demande de l'UE pour vérifier la conformité de la nouvelle législation américaine Foreign Sales Corporation (FSC) serait parvenu à la conclusion que la nouvelle loi américaine (« Americain Jobs Creation Act »), censée abroger le FSC jugé illégal en 2000, n'est toujours pas conforme aux prescriptions de l'OMC. Reuters cite des sources de l'OMC affirmant que...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Conditions nécessaires pour le succès du programme européen d'infrastructures de transport - Quelques contestations
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : le protocole à l'accord d'union douanière pourrait être signé rapidement, après la visite de Recep Erdogan à Londres
(EU) UE/PE/AFGHANISTAN : Emma Bonino dirige la mission d'observation de l'UE aux élections du 18 septembre
(EU) PE/TURQUIE :
(EU) UE/ASEAN : le report de la Présidence birmane de l'ASEAN est une bonne décision, indique M. Solana avant de se rendre en Asie en fin de semaine
(EU) UE/GEORGIE : l'UE va suivre pendant six mois la mise en œuvre de la réforme du système judiciaire géorgien
(EU) PE/CUBA : Les arrestations des dissidents démontrent que la politique de l'UE à l'égard de Cuba a « échoué », estime M.Pöttering
(EU) PE/TURQUIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TERRORISME : la Commission propose de mettre en œuvre la recommandation du GAFI sur les virements bancaires
(EU) UE/OMC/COMMERCE : le Conseil général de l'OMC réuni avec peu d'espoir de progrès sur le cycle de Doha
(EU) UE/ETATS-UNIS/FSC : l'OMC aurait donné gain de cause à l'UE
(EU) UE/NIGER : la Commission européenne a mobilisé 6,3 millions d'euros d'aide alimentaire d'urgence et prépare une aide supplémentaire - « la situation est critique mais pas désespérée »
(EU) UE/PECHE : début de la négociation sur un accord de pêche UE/Maroc
(EU) PE/PECHE : MM. d'Alema et Fava demandent des mesures face à la crise provoquée par l'augmentation du prix du gasoil
(EU) OCDE/CHINE : pour Donald Johnston, la Chine a sa place parmi les économies de marché les plus développées du monde
(EU) UE/COMMISSION /DIRECTEURS GENERAUX :
(EU) UE/COMMUNICATION : détails du plan d'action de la Commission: professionnalisation, meilleure exploitation et concentration des ressources existantes, davantage de tâches de communication pour les représentations extérieures - « La communication va au-delà de l'information »
(EU) UE/FISCALITE :
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : la Confédération européenne des syndicats estime que la preuve de la faisabilité de REACH est faite - Appel à l'adoption rapide de cette future législation
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/EDUCATION/ALCOOL :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/07/2005 :