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Bulletin Quotidien Europe N° 8998

27 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

26/07/2005 (Agence Europe) - La demande d'exonération de la taxe à l'essieu pour les véhicules qui circulent occasionnellement sur les voies publiques de France et qui ne transportent pas de marchandises, a été approuvée par la Commission le 20 juin 2005, et court jusqu'au 31 décembre 2009. La décision concerne notamment les grues mobiles, pour lesquelles le Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage, montage et manutention (SNUG) avait été...

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