26/07/2005 (Agence Europe) - La demande d'exonération de la taxe à l'essieu pour les véhicules qui circulent occasionnellement sur les voies publiques de France et qui ne transportent pas de marchandises, a été approuvée par la Commission le 20 juin 2005, et court jusqu'au 31 décembre 2009. La décision concerne notamment les grues mobiles, pour lesquelles le Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage, montage et manutention (SNUG) avait été particulièrement actif auprès des ministères français concernés (Transports et Economie). Conformément à la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, les véhicules à moteur de 12 tonnes ou plus, immatriculés dans un Etat membre et utilisés exclusivement pour le transport d'équipements dans le cadre de travaux publics et industriels à demeure, peuvent faire l'objet d'une taxation réduite ou d'une exonération, sous réserve que les transports qu'ils effectuent n'entraînent pas de distorsion de concurrence. Cette décision est un soulagement pour les utilisateurs de grues et les entreprises de levage, dont le matériel était assimilé, et donc taxé, comme des véhicules de transport de marchandises. Elle est publiée au Journal Officiel de l'UE n° L 158 du 21 juin 2005.