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Bulletin Quotidien Europe N° 8998

27 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 18 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

26/07/2005 (Agence Europe) - Joschka Fischer, ministre allemand des Affaires étrangères, propose l'introduction d'un troisième taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) spécifique pour les produits de luxe, dans un entretien à l'hebdomadaire dominical Bild am Sonntag. Il existe actuellement en Allemagne une TVA générale au taux de 16% et une TVA à taux réduit de 7%. Au niveau européen, le Conseil Ecofin devra parvenir avant fin 2005, sous présidence britannique, à un accord sur...

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