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Bulletin Quotidien Europe N° 8991

15 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Renforcement de la législation sur les pollueurs maritimes

Bruxelles, 14/07/2005 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté formellement le 12 juillet la directive et la décision-cadre sur la répression de la pollution maritime, malgré le refus de la Grèce et de Malte (et l'abstention de Chypre) d'aller plus loin que le droit international, lors d'un vote à la majorité qualifiée sur la directive. Ces deux textes permettent en effet d'incorporer en droit communautaire la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) et la convention...

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