login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8941

4 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

03/05/2005 (Agence Europe) - La communication de la Commission sur les titres et les références des normes harmonisées a été publiée au Journal officiel C 102 du 27 avril 2005. Cette publication intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 73/23/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur le matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT