Le 25 avril, le Conseil des ministres de l'Union européenne a approuvé le rapport annuel 2004 sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC. Sur un total de 159 pages, ce rapport au Parlement européen retrace les différents événements et l'action de l'Union au cours de l'année écoulée et offre une idée des priorités futures. Nous avons sélectionné le chapitre V sur les perspectives d'action dont voici le texte intégral.
CHAPITRE V
PERSPECTIVES D'ACTION
À maints égards, les priorités futures de la PESC s'imposent d'elles-mêmes: le Proche-Orient et le Moyen-Orient, les Balkans, l'Europe orientale, la Chine et les situations de conflit en Afrique et en Asie ainsi, évidemment, que la relation transatlantique, sont autant de domaines de première importance. Il en va de même de la lutte actuellement menée contre le terrorisme et de la non prolifération des armes de destruction massive.
L'UE est fermement déterminée à lutter contre la menace terroriste persistante, par le biais d'une approche globale et intégrée renforçant la coopération à la fois sur le plan interne et au niveau international, conformément aux principes sur lesquels l'Union européenne est fondée. L'Union est convaincue que sa réaction face au terrorisme, pour avoir une efficacité durable, doit s'attaquer aux causes profondes de ce phénomène. Le Conseil oeuvre à l'établissement d'une stratégie à long terme et d'un plan d'action à ce sujet et présentera des propositions à cette fin en collaboration avec la Commission. Des progrès seront réalisés dès que possible en matière de politiques extérieures, grâce à l'insertion de clauses antiterrorisme dans les accords conclus avec des pays tiers et à la mise en oeuvre de la déclaration faite en 2004 par l'UE et les États-Unis sur la lutte contre le terrorisme. Le processus de renforcement de la coopération avec les pays tiers prioritaires par le dialogue et l'assistance a débuté, de même que la promotion de la coopération régionale.
L'Union européenne est déterminée à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et continuera de mettre en oeuvre la stratégie adoptée à cet égard par le Conseil européen lors de sa réunion de Bruxelles en décembre 2003. L'Union est résolue à utiliser tous les instruments dont elle dispose pour contrer la menace que représente la prolifération des ADM et de leurs vecteurs. Il est essentiel de maintenir la suspension totale de toutes les activités liées à l'enrichissement et de toutes les activités de retraitement et de rechercher parallèlement un accord concernant des arrangements à long terme. L'Union reste prête à examiner les moyens de développer davantage la coopération politique et économique avec l'Iran, à la suite des dispositions prises par ce pays pour répondre à d'autres préoccupations de l'UE concernant la lutte contre le terrorisme, les droits de l'homme et l'approche de l'Iran à l'égard du processus de paix au Moyen-Orient.
En outre, la mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage reste un objectif essentiel pour l'UE en 2005. Le Proche-Orient et le Moyen-Orient figurent au premier plan des préoccupations européennes pour plusieurs raisons, la proximité de ces régions n'étant pas la moindre, mais aussi compte tenu de leur importance aux yeux des personnes qui résident dans l'Union. Le processus de Barcelone restera le principal instrument de l'UE pour le partenariat, la coopération et le dialogue avec la région méditerranéenne. Le dixième anniversaire de la déclaration de Barcelone est une occasion de renforcer le processus euro-méditerranéen. L'Union poursuivra les travaux visant à resserrer les relations avec les pays tiers participant au processus, dans tous les domaines pertinents sur les plans politique, économique, social et culturel. Il est essentiel que ce processus relève d'une responsabilité commune, fondée sur la prise en compte de valeurs et d'intérêts communs. Dans ce cadre, nous rappellerons l'importance que revêt la volonté de nos partenaires d'entreprendre des réformes, tout en reconnaissant que les relations de l'UE avec ces pays présentent des caractéristiques différentes qui méritent une approche différenciée.
Parallèlement, l'UE se réjouit à la perspective de travailler avec ses voisins d'Europe orientale en vue de la mise en oeuvre des réformes et des autres priorités convenues, et de l'adoption, à partir de l'année prochaine, de plans d'action pour les pays du Caucase du Sud. L'UE prendra des mesures pour faire connaître et démontrer à la population biélorusse les avantages de la politique européenne de voisinage et soutiendra le renforcement de la société civile ainsi que le processus de démocratisation.
L'Union poursuivra son dialogue intensif avec les partenaires et des organisations de première importance. À cette fin, elle est déterminée à renforcer le dialogue stratégique avec ses partenaires transatlantiques. Il faut rappeler que, comme l'indique la stratégie européenne de sécurité, le partenariat transatlantique est irremplaçable. L'UE continuera de développer son partenariat stratégique avec l'OTAN. L'organisation d'une rencontre annuelle entre la troïka des ministres de la justice et des affaires intérieures et les États-Unis, ainsi que la large participation des acteurs concernés de part et d'autre de l'Atlantique aux consultations visant à approfondir encore les relations transatlantiques constituent des évolutions positives.
Afin de promouvoir un multilatéralisme efficace, l'Union poursuivra ses efforts en vue de renforcer la coopération multilatérale, notamment au sein de l'ONU. Une attention particulière sera accordée au rapport du Secrétaire général des Nations Unies intitulé "Dans une liberté plus grande - Vers la sécurité humaine, le développement de la société et les droits de l'homme pour tous".
On a peu à peu pris conscience que la sécurité des personnes et les droits de l'homme sont fréquemment à la source des conflits. L'UE a renforcé son engagement en faveur de la propagation de la bonne gouvernance et son soutien aux libertés fondamentales, et elle continuera d'aborder la question des droits de l'homme lors de ses contacts avec la Chine et l'Iran. L'Union a entamé récemment une nouvelle phase de consultations avec la Russie sur ce même sujet. Le Représentant personnel du Haut Représentant pour les questions relatives aux droits de l'homme contribuera au renforcement de la cohérence et de la continuité de la politique des droits de l'homme dans le cadre de la PESC.
Le renforcement des capacités militaires de l'UE sera une priorité fondamentale en 2005. À cet égard, le Conseil approuvera le catalogue des besoins, et le concept de groupement tactique sera développé afin d'améliorer la capacité de réaction rapide de l'UE. Parallèlement, le renforcement des capacités de gestion civile des crises sera poursuivi, dans le cadre du suivi de la conférence sur les capacités de novembre 2004.
Sur le plan institutionnel, l'Union vit une brève période de consolidation et de préparation à la mise en oeuvre de la Constitution. Notre plus grand défi à cet égard sera de répondre aux besoins et aux attentes des citoyens et des gouvernements de l'Union dans le cadre de la création d'un Service européen pour l'action extérieure faisant preuve de souplesse et capable de réagir face aux défis à relever. Les préparatifs se poursuivront à cet égard pendant une bonne partie de l'année.
1. LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Le travail considérable accompli par l'UE en 2004 sera poursuivi cette année. La mise en oeuvre des documents adoptés en 2004 (l'intégration de la lutte contre le terrorisme dans tous les aspects de l'action extérieure de l'UE, la stratégie globale sur la lutte contre le financement du terrorisme, le cadre conceptuel sur la dimension PESD de la lutte contre le terrorisme) figure parmi les priorités des mois à venir. L'Union s'emploiera aussi à établir une stratégie à long terme et un plan d'action sur les sujets de la radicalisation et du recrutement, ainsi que l'a demandé le Conseil européen de décembre.
L'Union poursuivra ses efforts visant à renforcer la coopération au niveau international et à promouvoir le cadre juridique international en matière de lutte contre le terrorisme.
L'UE continuera de prendre systématiquement en compte la lutte contre le terrorisme dans le dialogue politique qu'elle mène avec ses partenaires. Dans le cadre de ce dialogue, une attention particulière sera accordée à la protection et au respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit dans la lutte contre le terrorisme. La lutte contre le financement du terrorisme constituera aussi un thème prioritaire dans le programme de l'Union contre le terrorisme. Dans ce contexte, le dialogue sera poursuivi avec des pays prioritaires tels que les pays du Conseil de coopération du Golfe.
Le renforcement de la coopération avec les pays prioritaires sera aussi un objectif très important de l'action extérieure de l'Union dans la lutte contre le terrorisme. La coordination de l'aide et des programmes d'assistance existants devra être assurée, tant au niveau de l'Union qu'avec les autres acteurs internationaux.
2. NON-PROLIFÉRATION
En décembre 2004, le Conseil a approuvé une liste de priorités dans le domaine de la non-prolifération qui contient notamment les éléments suivants:
Soutien au multilatéralisme et à l'universalisation des traités et accords internationaux
L'UE continuera à promouvoir le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). Elle oeuvrera également en faveur de l'universalisation et du renforcement des principaux traités et conventions et encouragera l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité par tous les États membres des Nations Unies.
L'UE prépare actuellement une position coordonnée en vue de la conférence de révision du TNP qui se tiendra en mai. Elle veillera a que ce que le TNP soit préservé dans son intégralité.
Outre l'action qu'elle mène sur les plans politique et diplomatique, l'UE pourrait apporter un soutien concret à des séminaires et des conférences organisés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), par le Bureau de l'ONU ou l'UNIDIR à Genève dans le cadre de la conférence sur le désarmement, ainsi qu'à des ateliers destinés à encourager l'adhésion à la convention pour l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) et au Code de conduite international de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques.
Mise en oeuvre de contrôles efficaces des exportations
L'UE continuera à agir de manière concertée et déterminée pour promouvoir une adhésion rapide de tous ses nouveaux États membres aux régimes de contrôle des exportations.
L'UE continuera à prôner le renforcement des régimes de contrôle des exportations et l'adhésion à leurs orientations même par des États ne faisant pas partie de ces régimes. L'importance des contrôles des exportations a été soulignée notamment dans le cadre de la politique de nouveau voisinage. L'UE pourrait fournir une assistance technique aux pays tiers dans ce domaine. Le groupe d'experts mis en place pour l'évaluation par les pairs au sein de l'UE pourrait également avoir pour objectif de coordonner ces programmes d'assistance et/ou d'y participer. Les régions prioritaires pour l'UE pourraient être les Balkans et les partenaires de la politique européenne de voisinage en Europe orientale, le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord, ainsi que l'Ukraine, mais aussi la Chine.
Sur la base de la stratégie européenne de sécurité, l'UE et la Chine devraient développer un partenariat stratégique. La Chine a récemment publié un concept de sécurité et un livre blanc sur la non-prolifération, dont les grandes lignes sont en conformité avec la stratégie européenne de sécurité et la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive. Dans un premier temps, une coopération dans le domaine des contrôles des exportations pourra être mise en oeuvre, à la lumière des résultats de la réunion ad hoc qui s'est tenue à ce sujet à Pekin en janvier 2005.
En ce qui concerne la mise en oeuvre de programmes d'assistance dans le domaine des contrôles des exportations, il conviendra de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires et de mobiliser au sein des États membres les ressources humaines appropriées.
Renforcement du contrôle des équipements et matériaux liés aux ADM lors des transits et/ou des transbordements
Le contrôle du transit des équipements et matériaux liés aux ADM reste un défi majeur pour la mise en oeuvre d'une politique de non-prolifération efficace. Il convient d'étudier les moyens de renforcer la capacité des États membres à inspecter et, le cas échéant, à intercepter les cargaisons en transit sur leur territoire, qui pourraient contenir des équipements et matériaux liés aux ADM. Il conviendra le cas échéant d'examiner, au niveau de l'UE, la nécessité d'un nouvel instrument juridique visant à donner à tous les États membres l'autorisation d'inspecter et de saisir les cargaisons suspectes.
Sanctions pénales en matière de prolifération de biens et de technologies sensibles
À la lumière de la déclaration du Conseil européen du 18 juin 2004, les instances du Conseil devraient passer en revue les instruments politiques et juridiques appropriés, y compris des actions éventuelles dans le cadre de la justice et des affaires intérieures, susceptibles de favoriser l'adoption de mesures concrètes. Les sanctions actuellement prévues par la législation ou la réglementation des États membres seront évaluées afin, le cas échéant, de formuler des recommandations pour favoriser une convergence en la matière.
Renforcement de la sécurité nucléaire
L'action commune en faveur de l'AIEA devrait être renouvelée afin de couvrir d'autres installations nucléaires et d'autres pays pour lesquels il aura été jugé nécessaire d'adopter des mesures en vue d'améliorer la sécurité nucléaire et les capacités nationales de lutte contre le trafic illicite.
Renforcement de la convention pour l'interdiction des armes biologiques et à toxines
L'Union pourrait oeuvrer en faveur d'un débat au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le renforcement de la convention pour l'interdiction des armes biologiques et à toxines. On pourrait constituer un registre d'experts des Nations Unies auxquels le Conseil de sécurité et/ou le Secrétaire général des Nations Unies pourraient faire appel.
Promotion des inspections par mise en demeure dans le cadre de la convention des armes chimiques
L'UE continuera à encourager les discussions menées à ce sujet au sein des instances compétentes de l'OIAC (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques). À moyen terme, l'action de l'UE pourra également comprendre le financement d'inspections par le biais de l'OIAC.
Contribution au désarmement ainsi qu'au démantèlement des ADM
L'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre des actions communes en matière de désarmement dans la Fédération de Russie semble indiquer que les efforts de l'UE dans ces domaines devraient être poursuivis. En même temps, des activités complémentaires pourraient être envisagées afin de couvrir un champ géographique plus vaste: d'autres États issus de l'ancienne Union soviétique, tels que l'Ukraine, mais aussi des États de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Dans ce domaine, la coopération avec l'AIEA et l'OIAC restera fondamentale. Une autre priorité pourrait être d'oeuvrer en faveur de la destruction des armes chimiques en Albanie.
Favoriser la réutilisation des connaissances spécialisées en matière d'ADM
L'UE pourrait étudier les possibilités d'utiliser les compétences scientifiques de personnes ayant été employées précédemment par des programmes ADM, à des fins pacifiques, par exemple en Libye et en Iraq.
Élaboration d'une approche à l'égard d'autres régions
a) Inde et Pakistan
L'UE devrait inciter l'Inde et le Pakistan à adopter, en parallèle, des mesures de transparence destinées à améliorer leur crédibilité vis-à-vis de la communauté internationale en ce qui concerne la prolifération. À cette fin, toute action contribuant à la mise en oeuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le renforcement du dialogue avec les régimes de contrôle des exportations, ainsi que l'adoption d'autres mesures de transparence pourraient être utiles.
Des actions de l'UE pourraient être lancées en vue d'aider ces deux pays à élaborer et à introduire des systèmes de comptabilité appropriés en ce qui concerne les matières nucléaires. Ces systèmes permettraient de limiter les risques de détournement de matières nucléaires vers des pays tiers. Une aide portant sur les contrôles des exportations devrait couvrir tant le domaine nucléaire que les domaines chimique et biologique et le domaine des missiles.
b) Développer le volet sécurité du processus de Barcelone
L'Union s'est prononcée d'emblée en faveur d'une zone exempte d'ADM dans le cadre d'une initiative plus vaste visant à promouvoir la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient ainsi que dans le bassin méditerranéen (processus de Barcelone). À la suite de la décision de principe des ministres des affaires étrangères Euromed en décembre 2004, un séminaire/une réunion ad hoc sur la non-prolifération et le désarmement devrait être organisé/e dans le cadre du volet sécurité du processus de Barcelone.
c) Moyen-Orient/Golfe
Dans le contexte de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des ADM, l'Iran, l'Iraq et les pays du Conseil de coopération du Golfe pourraient présenter un intérêt majeur. Des programmes de coopération et d'assistance adaptés aux besoins spécifiques de ces pays pourraient être mis en place. L'UE a affirmé son objectif visant à faire de l'Iraq un pays sûr, stable, unifié, prospère et démocratique, qui apportera une contribution positive à la stabilité de la région.
d) Forum régional de l'ASEAN (FRA)
L'UE participe au Forum régional de l'ASEAN (FRA) qui est un forum de dialogue politique et de sécurité auquel prennent part les pays de l'ASEAN et ses 14 partenaires. Les échanges de vues sur les questions liées à la non-prolifération représentent une part importante de ces travaux. Des actions concrètes de coopération dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement pourraient être envisagées avec les pays de l'ARF.
Intégration des politiques de non-prolifération dans le contexte des relations contractuelles de l'UE avec les pays tiers
Il conviendra de poursuivre:
l'inclusion de la clause de non-prolifération dans les négociations en cours concernant l'accord d'association interrégionale avec le Mercosur, l'accord de libre-échange avec le Conseil de coopération du Golfe et la révision de l'accord de Cotonou avec les 78 pays ACP;
l'inclusion de la clause de non-prolifération dans les futurs accords-cadres de partenariat et de coopération avec les pays de l'Asie du Sud-Est, notamment la Thaïlande, l'Indonésie, Singapour, les Philippines, la Malaisie et le Brunei;
l'inclusion de la clause de non-prolifération dans d'autres accords de stabilisation et d'association dans les Balkans, en suivant l'exemple de l'Albanie;
la conclusion d'un instrument "parallèle", au titre de l'article 24 du traité UE, contenant une clause de non-prolifération avec le Pakistan;
et éventuellement avec la Chine dans le contexte d'un nouvel accord de coopération.
3. POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE
Aspects civils
En 2005, à la lumière des progrès déjà réalisés en 2004, la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) poursuivra la mise en oeuvre de ses sept programmes généraux. Ce processus sera complété par des actions d'orientation, de surveillance et d'inspection sur le terrain. Par ailleurs, le développement de l'agence nationale pour l'information et la protection (SIPA) et des capacités locales de police pour lutter contre la criminalité organisée restera l'objectif prioritaire de la mission.
En réaction au rapport du président de la commission de restructuration de la police, la MPUE s'emploiera activement à promouvoir, notamment par des campagnes de communication, les recommandations contenues dans le rapport. La mission continuera également de conseiller le RSUE sur le processus de restructuration de la police. Enfin, la mission, dont le mandat s'achèvera le 31 décembre 2005, préparera sa stratégie de sortie, en prenant en compte les développements dans le secteur de la police en Bosnie-Herzégovine et l'évolution de la présence de la communauté internationale.
Depuis le 15 décembre 2004, EUPOL PROXIMA a adapté son organisation conformément à la décision prise par l'UE; elle est désormais présente dans sept nouveaux lieux d'affectation sur le terrain et couvre par conséquent toutes les régions de l'ARYM. Soucieuse de mettre l'accent sur les cadres moyens et supérieurs de la police, PROXIMA a mis en oeuvre, en 2005, un total de sept projets s'inscrivant dans le cadre des trois programmes généraux. Ceux-ci portent sur la police des frontières, la criminalité organisée et l'ordre et la paix publics, et reposent sur une double approche: deux tiers des activités de PROXIMA sont axées sur les capacités de gestion, et un tiers sur l'amélioration des compétences générales du service de police de l'ARYM. La mission, dont le mandat expire le 15 décembre 2005, élaborera sa stratégie de sortie en tenant compte des développements intervenus dans le service de police de l'ARYM, ainsi que de l'évolution de la présence de la communauté internationale.
Comme le prévoit l'action commune 2004/523/PESC, la mission EUJUST THEMIS est d'une durée de douze mois. Le Secrétaire général/Haut Représentant, dans son bilan à moyen terme de la mission, a demandé au Représentant spécial d'examiner avec le chef de la mission comment parvenir aux objectifs et buts de EUJUST THEMIS. Le Conseil déterminera en juillet 2005 quels sont les objectifs qui ont été atteints.
Ainsi que le prévoit l'action commune 2004/847/PESC, une nouvelle mission de police (EUPOL KINSHASA) commencera début 2005 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, dans le but de suivre, d'encadrer et de conseiller une unité de police congolaise intégrée (IPU). Cette nouvelle mission assurera le suivi de la consolidation du projet par le FED qui a fourni des formations et des équipements à l'IPU. Il est prévu que la mission EUPOL KINSHASA débute au premier semestre de 2005 pour une durée d'un an. Cette première mission civile PESD en Afrique témoigne de la détermination croissante de l'UE à jouer un rôle actif dans le maintien de la paix et de la stabilité sur le continent africain.
Le 21 février 2005, le Conseil a décidé de lancer une mission intégrée "État de droit" pour l'Iraq, EUJUST LEX, qui devrait être opérationnelle dès que possible. L'UE a entamé la planification de l'opération à la suite des consultations menées avec les autorités intérimaires iraquiennes et sur la base du rapport de l'équipe d'experts. La mission s'inscrira dans le cadre de la PESD. Elle consistera en une formation intégrée dans les domaines de la gestion et de l'enquête pénale dispensée à un groupe représentatif de hauts fonctionnaires et de cadres provenant essentiellement des secteurs judiciaire et policier ainsi que de l'administration pénitentiaire. Le Conseil a convenu que les activités de formation auraient lieu dans l'UE ou dans la région et que la mission devrait disposer d'un bureau de liaison à Bagdad. En fonction de l'évolution des conditions de sécurité en Iraq, ainsi que de la disponibilité d'infrastructures adéquates, le Conseil sera appelé à examiner la possibilité d'une formation à l'intérieur de l'Iraq et, le cas échéant, amendera l'action commune en conséquence. Les modalités de cette mission, complémentaire aux efforts internationaux en cours, seront définies en concertation avec les autorités iraquiennes.
OBJECTIF GLOBAL CIVIL POUR 2008
Le Conseil européen du 17 décembre 2004 a approuvé l'objectif global civil pour 2008 en estimant qu'il importe d'accroître la capacité de l'UE à réagir plus rapidement et plus efficacement dans le domaine de la gestion civile des crises. En effet, l'UE s'est fixé comme ambition d'être en mesure de mener plusieurs missions civiles simultanément, à divers degrés d'engagement, faisant appel à des capacités différentes et comprenant au moins une grande mission civile de substitution dans un délai court et dans un environnement à risque. L'UE entend aussi améliorer sa capacité de déploiement rapide, y compris la possibilité de déployer des moyens civils en même temps que des moyens militaires dès le début d'une opération.
L'objectif global civil sera développé sous l'égide du Conseil et avec l'aide d'une équipe de projet qui a été mise sur pied au sein du Secrétariat général du Conseil. Les étapes principales suivantes ont été définies:
Étape 1: définition des hypothèses de planification stratégique et des scénarios illustratifs (à achever pour avril 2005);
Étape 2: élaboration d'une liste des besoins en capacités (à achever pour juillet 2005);
Étape 3: évaluation des contributions nationales à la liste des besoins en capacités et identification des lacunes en matière de capacités (à achever pour la fin de 2005, date à laquelle les États membres devraient confirmer leurs engagements lors d'une conférence d'amélioration des capacités civiles);
Étape 4: processus de suivi de l'objectif global civil à l'horizon 2008.
Aspects militaires
En ce qui concerne le développement des capacités militaires, la prochaine étape dans le processus de l'objectif global 2010 sera la définition des besoins militaires à combler afin d'atteindre cet objectif et l'approbation du catalogue des besoins 2005 par le Conseil. Un catalogue des forces basé sur les contributions notifiées par les États membres sera élaboré par la suite à l'aide d'un questionnaire. D'autres dossiers en cours portent sur l'évaluation du plan d'action européen sur les capacités (PAEC) et sur la mise en place d'un processus systématique et global de développement des capacités, couvrant à la fois les besoins opérationnels urgents actuels et les besoins à plus long terme.
En ce qui concerne la réponse rapide, il conviendra d'arrêter les modalités selon lesquelles l'objectif ambitieux défini par le Conseil en matière de processus de prise de décision (cinq jours entre l'approbation du concept de gestion de crise et le lancement de l'opération) peut être atteint. Un rapport du SG/HR sera préparé à cet effet.
L'opération ALTHEA en Bosnie-Herzégovine devra faire l'objet de son premier réexamen semestriel en mai cette année. Cet exercice devrait permettre de définir l'orientation de l'activité de la force jusqu'à la fin 2005.
Dans le cadre du suivi de l'opération Artemis, première opération menée hors d'Europe dans le cadre de la PESD, les enceintes compétentes (COPS, Comité militaire, Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises et Groupe "Afrique") ont entamé des travaux afin d'évaluer quelles capacités supplémentaires (militaires et civiles) disponibles dans le cadre de la PESD pourraient être envisagées pour contribuer à l'approche intégrée qui est celle de l'UE dans la prévention et la gestion des conflits en Afrique. Cela recouvre les éléments suivants: une capacité d'alerte rapide; des ressources opérationnelles de l'UE autonomes pour la gestion civile et militaire des crises; le renforcement des capacités opérationnelles africaines de soutien à la paix; le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR); la réforme du secteur de la sécurité (armée et police); la lutte contre le trafic d'armes; le déminage.
Les activités en matière d'exercices se poursuivront. Un exercice militaire actuellement en préparation - CPX 05 - servira en premier lieu à tester, dans le contexte de la gestion d'une crise fictive par l'UE, l'interaction entre un centre de commandement et d'opération et un centre de commandement de force. Pour ce qui est du rôle de la PESD dans la lutte contre le terrorisme, le cadre conceptuel approuvé par le Conseil en 2004 prévoit un certain nombre d'actions concrètes et pragmatiques dont la mise en oeuvre est prévue dès 2005. Parmi les principaux points novateurs figurent la mise au point d'un concept de capacité de réponse rapide dans le domaine de la protection, y compris la protection de la force, le soutien au développement d'un centre de compétence CBRN, des travaux dans le cadre de l'interopérabilité entre moyens civils et militaires, et l'élaboration de mesures appropriées de soutien aux pays tiers. Un séminaire de l'Institut d'études de sécurité (IES) sur la contribution de la PESD dans la lutte contre le terrorisme est prévu en mars 2005. Des travaux sont également en cours avec l'OTAN dans le contexte de la planification civile d'urgence dans le cadre de la gestion des crises.
En ce qui concerne les relations UE-ONU, les travaux réguliers menés par les secrétariats se poursuivront dans le cadre fixé par le Conseil, avec pour objectif de développer concrètement la coopération entre les deux organisations en matière de gestion militaire des crises. Un séminaire sur la coopération en matière de gestion de crises avec les Nations Unies (EST 05) doit avoir lieu au mois d'avril. Par ailleurs, un atelier avec les partenaires méditerranéens - également prévu pour le premier semestre 2005 - sera consacré au même sujet.
Les relations UE-OTAN, désormais profondément enracinées, bien établies et témoignant d'un réel partenariat stratégique dans la gestion de crises, continueront de constituer un élément essentiel de la PESD, notamment dans le cadre de la logique post-SFOR.
Au titre de la mise en oeuvre du concept de formation dans le domaine de la PESD, approuvé par le Conseil en 2004, la principale avancée sera la mise en place d'un collège européen de sécurité et de défense sous la forme d'un réseau coordonné d'instituts nationaux existants, chacun d'entre eux menant des actions de formation spécifiques.
4. PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES DE LA PESC
Turquie
Le Conseil européen des 16-17 décembre 2004 a décidé, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la Commission, que la Turquie remplissait désormais suffisamment les critères politiques de Copenhague pour que soient ouvertes des négociations d'adhésion avec ce pays. En même temps, le Conseil européen a rappelé qu'il convient de faire en sorte que le processus de réforme politique soit irréversible et pleinement mis en oeuvre. Par conséquent, l'Union continuera à suivre attentivement les progrès réalisés dans les réformes politiques, sur la base d'un partenariat pour l'adhésion énonçant les priorités du processus de réforme. Ce suivi sera donc au centre des discussions avec la Turquie dans les différentes enceintes de dialogue politique. La question de Chypre, pour laquelle le Conseil reste attaché à l'objectif d'un règlement global sous l'égide des Nations Unies, continuera également à faire l'objet de ce dialogue. Pour sa part, l'Union européenne est appelée à poursuivre, conformément aux conclusions du Conseil du 26 avril 2004, ses efforts visant à faciliter le rapprochement entre les deux communautés de l'île.
Balkans occidentaux
Le processus de stabilisation et d'association (PSA) continuera de servir de cadre aux relations de l'UE avec les Balkans occidentaux, jusqu'à leur future adhésion. Le Conseil examinera la demande d'adhésion de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine sur la base de l'évaluation de la Commission. Le Conseil continuera à soutenir les efforts de l'Albanie en matière de réforme, en vue de créer les conditions nécessaires à l'aboutissement des négociations relatives à la conclusion d'un ASA. Le Conseil examinera et envisagera en outre l'extension des mesures commerciales autonomes de l'UE à la région.
Le Conseil poursuivra la mise en oeuvre de l'agenda de Thessalonique adopté conjointement, qui prévoit notamment la création d'un établissement régional d'enseignement supérieur sur la réforme des administrations publiques, la préparation de la participation des pays des Balkans occidentaux à différents programmes communautaires, l'amélioration de la coopération régionale et l'actualisation des partenariats européens avec les différents pays des Balkans occidentaux.
Le Conseil accordera une attention particulière à l'évolution de la situation politique et à la poursuite de la stabilisation dans toute la région. L'évolution de la situation au Kosovo - soumis à la résolution 1244 du CSNU - revêtira une importance particulière, à la lumière de l'évaluation de l'application des normes qui doit avoir lieu d'ici à la mi-2005.
Processus de paix au Moyen-Orient
Les principaux événements envisagés en 2005 sont le retrait israélien de Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie, ainsi que les élections législatives palestiniennes, qui devraient tous deux intervenir à la mi-juillet. L'UE entend coopérer étroitement avec ses partenaires du Quatuor et la communauté internationale afin de permettre le maintien de la sécurité, ainsi que la réhabilitation et la reconstruction à Gaza. Ces événements s'inscrivent dans le cadre du processus, décrit dans la feuille de route, devant conduire à une solution prévoyant deux États, négociée et approuvée par les parties, qui permette qu'un État palestinien viable, d'un seul tenant, souverain, démocratique et indépendant coexiste dans la paix avec l'État d'Israël à l'intérieur de frontières reconnues et sûres.
Partenariat euro-méditerranéen
Après la conférence ministérielle de Naples ("Barcelone VI") a eu lieu la réunion de La Haye. Elle sera suivie par la conférence ministérielle "Barcelone VII" qui se tiendra à Luxembourg les 30 et 31 mai 2005. Dans ce contexte, les préparatifs pour le 10ème anniversaire du processus de Barcelone (devant se dérouler à Barcelone en novembre 2005) ont déjà commencé. Par ailleurs, les ministres ont également convenu de procéder à un bilan global du processus et ont déclaré 2005 "Année de la Méditerranée".
La mise en oeuvre du partenariat stratégique entre l'UE et la région méditerranéenne ainsi que le Moyen-Orient fera l'objet d'une première évaluation par le Conseil européen en juin 2005. Le Conseil fondera son examen de la mise en oeuvre sur un rapport qui sera élaboré par la présidence, le Secrétaire général/Haut Représentant et la Commission. En ce qui concerne la dimension méditerranéenne du partenariat stratégique, des consultations seront menées avec les partenaires méditerranéens dans le cadre des structures existantes afin de souligner l'esprit de partenariat de l'initiative ainsi que sa contribution au renforcement du partenariat euro-méditerranéen.
Europe orientale et Asie centrale
Comme prévu lors du quatorzième sommet UE-Russie tenu à La Haye en novembre 2004, les travaux au premier semestre 2005 vont se concentrer sur la finalisation des feuilles de routes pour les quatre espaces communs. Au mois de mars seront lancées également les consultations entre l'UE et la Russie sur les droits de l'homme, y compris le droit des minorités, et les libertés fondamentales.
En ce qui concerne l'Ukraine, le Conseil de coopération réuni en session spéciale devrait adopter le plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Le Conseil devrait également étudier les propositions du Secrétaire général/Haut Représentant et de la Commission sur les moyens de renforcer les relations entre l'UE et l'Ukraine. À mesure que l'Ukraine fera de véritables progrès dans la mise en oeuvre des réformes internes et dans l'adoption des normes européennes, les relations entre l'UE et l'Ukraine deviendront plus profondes et plus fortes.
En ce qui concerne la Moldavie, la priorité en 2005 sera l'adoption, par le Conseil de coopération UE-Moldavie lors de sa session de février, du plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, et la mise en oeuvre de ce plan. L'UE et la Moldavie maintiendront également un dialogue sur le conflit en Transnistrie. Le 22 février 2005, l'UE et la Moldavie ont réaffirmé leur volonté de travailler en totale coopération pour exploiter les nouvelles possibilités qu'offre la politique européenne de voisinage (PEV) à partir des valeurs communes qui constituent le fondement de cette politique. M. A. Jacobovits a été nommé représentant spécial de l'UE pour la Moldavie.
Pour ce qui est de la Biélorussie, l'UE en 2005 poursuivra ses efforts visant à coordonner l'aide en faveur de la démocratisation et de la société civile.
En ce qui concerne le Caucase du sud, le Conseil a noté dans ses conclusions du 13 décembre que la Commission et le Secrétaire général/Haut Représentant comptent présenter en mars 2005 des rapports sur l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, afin que le Conseil puisse décider de l'opportunité d'engager, avec un ou plusieurs de ces pays, des consultations sur l'établissement de plans d'action. Il est prévu que le Conseil adoptera des conclusions en mars/avril 2005.
En Asie centrale, la principale évolution en 2005 en ce qui concerne les relations avec l'UE sera le suivi des recommandations concernant l'Asie centrale, y compris, le cas échéant, la question du dialogue politique régional.
Un accord intérimaire relatif aux questions liées au commerce, qui a été signé en même temps que l'accord de partenariat et de coopération avec le Tadjikistan, devra entrer en vigueur dans le courant de 2005.
Afrique
L'UE continuera de contribuer au règlement des conflits qui se posent dans le cadre des institutions et des procédures démocratiques, chaque fois que possible avec l'Union africaine (UA), les Nations Unies, les institutions internationales et les Groupes des amis. À cet égard, elle insistera encore sur la nécessité de se pencher sur les causes profondes des crises.
Un objectif essentiel pour l'UE sera d'intensifier le dialogue avec les partenaires africains afin que l'UE accorde une plus grande place aux questions africaines. L'UE poursuivra le dialogue lancé avec l'UA en 2003. Dans ce cadre, l'UE appuiera le développement d'une capacité africaine de maintien de la paix. Pour ce faire, elle soutiendra en particulier les efforts déployés par l'UA pour assumer une plus grande responsabilité dans la prévention des conflits et le maintien de la paix sur le continent, ainsi que le développement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique.
L'UE poursuivra également son dialogue avec les institutions subrégionales qui sont les éléments constitutifs de l'UA. En 2004, des réunions au niveau ministériel ont eu lieu avec la CEDEAO et la SADC. Ces échanges à haut niveau sur les questions africaines importantes du développement, de la prévention des conflits et de la gestion des crises se poursuivront en vue de renforcer les liens existant avec ces organisations. En outre, l'UE appuie actuellement d'autres initiatives menées à l'échelle du continent ou au niveau régional en matière de développement, en mettant particulièrement l'accent sur le NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique) et son mécanisme de contrôle par les pairs.
L'UE continuera à suivre de près l'évolution de la situation dans la région des Grands Lacs. Après le premier sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs tenu en novembre 2004, toute l'attention se portera sur l'organisation du deuxième sommet prévu fin 2005 qui sera préparé par une série de réunions. L'UE poursuivra également ses efforts concernant la réforme du secteur de la sécurité, la formation de la police et la préparation des élections dans la RDC.
L'UE, tout comme l'UA, suit de près l'évolution de la situation au Soudan et dans le reste de la Corne de l'Afrique. Des fonds provenant de la facilité de soutien à la paix ont été utilisés pour déployer des observateurs et des soldats au Soudan. À la suite de l'accord de paix conclu dans le Sud, les efforts visant à trouver une solution aux problèmes du Darfour se poursuivront en liaison avec l'UA et les Nations Unies.
Asie-Océanie
Le 31 janvier 2005, le Conseil a adopté un plan d'action relatif à une réaction globale de l'UE à la catastrophe du tsunami dans l'océan Indien. Outre la réaction de l'UE dans le cadre de la PESC, les mesures prises dans d'autres domaines d'action continueront d'avoir une incidence sur la politique étrangère et de sécurité de l'UE. L'UE est consciente de la nécessité de garantir une transition sans heurts de l'aide d'urgence à l'assistance à plus long terme. Parallèlement, l'UE examinera les leçons à tirer, pour le fonctionnement de la PESC, de la réaction de l'UE au tsunami.
Malgré des succès récents, l'Afghanistan reste confronté à d'énormes défis après plus de 20 ans de guerre. Un engagement international durable sera nécessaire pour empêcher l'Afghanistan de basculer dans une situation d'insécurité. Un tel engagement est d'autant plus important que des élections législatives doivent se tenir en 2005 et qu'une attention toute particulière doit encore être consacrée à des questions telles que les drogues et l'immigration. En ce qui concerne l'Inde, l'attention se portera surtout, en 2005, sur l'adoption, par le sommet UE-Inde, d'un plan d'action pour un partenariat stratégique et sur le lancement des travaux consacrés à sa mise en oeuvre.
À la suite de l'accord intervenu entre l'Inde et le Pakistan sur d'importantes mesures de confiance telles que l'établissement de services de bus à travers la ligne de contrôle du Cachemire, l'UE poursuivra ses efforts en vue de consolider ses relations tant avec l'Inde qu'avec le Pakistan, selon la dynamique propre à chaque cas. L'UE souhaite encourager le Pakistan à jouer un rôle plein et actif dans sa région. Après la visite à Bruxelles, en janvier 2005, de M. Shaukat Aziz, premier ministre, l'UE continuera de s'employer à ce qu'un accord de réadmission soit rapidement conclu avec le Pakistan. L'UE continuera de demander instamment le rétablissement d'un gouvernement démocratique au Népal ainsi que des droits fondamentaux suspendus en application de l'état d'urgence décrété le 1er février 2005.
L'UE tiendra sa réunion ministérielle bisannuelle avec l'ASEAN le 10 mars à Jakarta (Indonésie). L'accent sera mis sur la coopération bilatérale, en particulier à la suite du tremblement de terre et du tsunami. L'UE négociera des accords de commerce et de coopération avec Singapour et la Thaïlande et étudiera les possibilités de négocier des accords analogues avec l'Indonésie, les Philippines, la Malaisie et le Brunei, sur la base du mandat accordé dans le prolongement de la communication de la Commission intitulée "Un nouveau partenariat avec l'Asie du Sud-Est". L'UE veillera également à ce que la prochaine réunion ministérielle du Forum régional de l'ASEAN, qui se tiendra en juillet à Vientiane (Laos), soit un succès. L'UE compte également suivre la situation dans chaque pays. L'UE organisera une réunion au niveau ministériel avec l'Indonésie, à Jakarta, en mars, en marge de la réunion ministérielle de l'ASEAN.
Après l'élargissement de 2004, l'année 2005 sera l'occasion de faire le point et de réfléchir au fonctionnement et à l'avenir du forum. "L'avenir de l'ASEM" sera l'un des principaux thèmes de réflexion lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'ASEM, qui doit avoir lieu à Kyoto (Japon), les 5 et 6 mai 2005. Une réunion des ministres de l'économie et des finances est prévue en 2005 dans le prolongement de la déclaration de Hanoï sur un partenariat économique plus étroit.
L'UE continuera de promouvoir la démocratie, la réconciliation nationale et les droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar. À cette fin, elle maintiendra des contacts étroits avec la Chine, le Japon, l'Inde et l'ASEAN, et elle appuiera les Nations Unies dans les efforts qu'elles déploient dans le pays. L'UE continuera de s'efforcer d'obtenir la levée de l'assignation à domicile de Daw Aung San Suu Kyi et la libération d'autres prisonniers politiques. L'UE demandera en outre que la convention nationale se tienne dans la transparence et sans exclusive. Le Conseil "Affaires générales et relations extérieures" du mois d'avril statuera sur la prorogation de la position commune.
L'UE veillera au succès du sommet UE-Chine qui se déroulera à Pékin au cours du second semestre. En 2005, l'UE s'emploiera à conclure, entre autres, un accord de réadmission avec la Chine et envisagera d'entamer des négociations sur un nouvel accord-cadre destiné à remplacer l'accord de coopération de 1985. Comme l'a demandé le Conseil européen de décembre 2004, la présidence luxembourgeoise poursuivra les travaux déjà bien avancés sur la question de l'embargo sur les armes. L'UE suivra attentivement l'évolution des relations entre les deux rives du Détroit de Taïwan.
Le prochain sommet UE-Japon, qui aura lieu pendant le premier semestre de 2005 à Luxembourg, sera consacré à des domaines spécifiques d'action et de coopération futures, sur la base notamment du plan d'action UE-Japon de 2001. L'année 2005 verra l'organisation d'une série d'initiatives communes dans le cadre du programme "2005 - Année des échanges entre les peuples du Japon et de l'Union européenne".
Pour ce qui est de la péninsule coréenne, toute l'attention se portera, en 2005, sur une éventuelle reprise des pourparlers à six entre la Corée du Nord, la Corée du Sud, les États-Unis, la Russie, la Chine et le Japon. L'UE a vivement déploré la récente déclaration, faite en février 2005, sur la suspension sine die de la participation de la RPDC aux pourparlers et a engagé ce pays à revoir sa décision et à reprendre les négociations dès que possible. L'UE ne participe pas aux pourparlers mais a indiqué à plusieurs reprises qu'elle était prête, en temps opportun, à contribuer aux efforts internationaux déployés en vue de faire progresser la situation.
L'UE poursuivra sa coopération active avec l'Australie et Nouvelle-Zélande. Des réunions fructueuses des troïkas UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande ont eu lieu au premier trimestre 2005.
5. QUESTIONS MULTILATÉRALES ET GLOBALES
Nations Unies: L'UE souhaite jouer un rôle actif dans la préparation de la 60ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies et pendant son déroulement, et contribuer également aux travaux des autres organes, agences et conférences des Nations Unies. L'UE est déterminée à faire en sorte que le sommet de septembre aboutisse à des résultats concrets, en ce qui concerne tant la définition de la marche à suivre pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement que le renforcement du système de sécurité collective des Nations Unies. L'UE entend jouer un rôle actif dans le processus de réforme des Nations Unies. L'UE compte également renforcer ses liens avec les différents organes des Nations Unies. Dans ce contexte, la poursuite de la mise en oeuvre de la "déclaration conjointe sur la coopération entre les Nations Unies et l'UE dans le cadre de la gestion des crises" du 24 septembre 2003 jouera un rôle particulièrement important. D'ici l'été prochain, l'UE élaborera le document exposant les priorités de l'UE pour la 60ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Cour pénale internationale (CPI): L'UE entend maintenir et renforcer le soutien qu'elle apporte aux activités de la CPI. L'accent sera mis en particulier sur la défense des principes de l'universalité et de l'intégrité du Statut de Rome. L'UE poursuivra la mise en oeuvre du plan d'action révisé de l'UE sur la CPI. L'UE entend également participer activement à la quatrième Assemblée des États parties, qui aura lieu en novembre 2005. Une autre priorité sera la poursuite des travaux en vue de la conclusion d'un accord de coopération et d'assistance entre l'UE et la CPI.