Bruxelles, 03/05/2005 (Agence Europe) - Le patron de l'OMC, Supachai Panitchpakdi, a désigné mardi trois arbitres pour statuer sur le différend qui oppose l'UE aux pays d'Amérique latine dans le dossier du commerce des bananes. Les pays producteurs d'Amérique latine ont demandé fin mars à l'OMC de constater que le tarif de 230 euros par tonne proposé par l'UE pour les importations de bananes ne leur permettra pas de maintenir leur part du marché européen (EUROPE n°8918). L'UE s'est engagée à remplacer, au plus tard le 1er janvier 2006, son système de contingents tarifaires d'importation de bananes par un régime uniquement tarifaire.
En décidant de nommer trois arbitres, M. Supachai a tranché en faveur des plaignants (Costa Rica, Colombie, Equateur, Honduras, Guatemala, Panama) qui réclamaient plusieurs juges, alors que l'UE n'en souhaitait qu'un seul. Les arbitres sont le Canadien John Weekes, ancien ambassadeur de son pays auprès de l'OMC, l'Australien John Lockhart et le Japonais Yasuhei Taniguchi, tous deux membres de l'organe d'appel de l'OMC. Ces trois arbitres ont désormais trois mois, soit jusqu'à fin juillet, pour déterminer si le droit de douane prévu par l'UE permet ou non aux pays d'Amérique latine de maintenir leur part du marché européen. Si les arbitres jugent le droit de douane de l'UE trop élevé, la Commission européenne aura dix jours pour proposer un droit de douane plus faible. Si les pays d'Amérique latine ne sont toujours pas satisfaits de ce nouveau tarif, ils pourront à nouveau saisir le même groupe d'arbitres qui aura alors 30 jours pour trancher.