login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8941
Sommaire Publication complète Par article 11 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Enquête sur les aides au secteur du malt aux Pays-Bas

Bruxelles, 03/05/2005 (Agence Europe) - La Commission a ouvert une procédure d'enquête à propos d'une mesure du gouvernement néerlandais en faveur du secteur du malt. Il s'agit d'une subvention à l'investissement de plus de 7,4 millions d'euros pour la construction d'une usine de production de malt à Eemshaven, dans la province de Groningen. Les investissements doivent assurer l'intégration de l'ensemble de la chaîne de stockage et de transformation d'orge de brasserie et de la production et du commerce de malt. La Commission a toutefois indiqué mercredi dans un communiqué qu'à ce stade elle n'était « pas convaincue qu'il existe suffisamment de débouchés sur le marché pour le malt qui doit être produit dans la nouvelle usine ». La Commission attend, dans un délai d'un mois, les observations des autorités néerlandaises, ainsi que celle des parties intéressées à partir de la publication de la décision au JO.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT