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Bulletin Quotidien Europe N° 8939

30 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 44 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le Royaume-Uni a demandé l'annulation du règlement du Conseil créant l'Agence européenne des frontières

Luxembourg, 29/04/2005 (Agence Europe) - Quelque deux mois avant la mise en fonction de l'Agence européenne des frontières, prévue le premier mai prochain, le Royaume-Uni avait demandé à la Cour de justice européenne l'annulation du règlement du Conseil de 2004 (N°2007/2004) portant création de l'Agence. Le gouvernement britannique a toutefois indiqué, dans son recours contre le Conseil, qu'après l'annulation espérée de ce règlement et dans l'attente de l'adoption d'un nouveau...

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