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Bulletin Quotidien Europe N° 8939

30 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 42 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Dans sa décharge sur le budget 2003 de la Cour, le Parlement critique la Cour

Luxembourg, 29/04/2005 (Agence Europe) - Dans sa décharge sur l'exécution du budget de la Cour de justice européenne pour 2003, le Parlement européen égratigne la Cour sur la question de l'utilisation des voitures de service des juges et sur un appel d'offre non publié. D'autre part, il invite la Cour à lui présenter un rapport sur les incidences du nouveau règlement financier - dont c'était la première année d'application - en temps utile pour le contrôle 2005-2006. Ce...

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