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Bulletin Quotidien Europe N° 8939

30 avril 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution/allemagne
Vote au Bundestag le 12 mai et au Bundesrat le 27 mai

Bruxelles, 29/04/2005 (Agence Europe) - L'élu européen de la CSU Markus Ferber se félicite dans un communiqué que la Cour constitutionnelle allemande ait rejeté comme non recevable la plainte de Peter Gauweiler contre la ratification de la Constitution européenne par le Bundestag (EUROPE N.8937). Peter Gauweiler, élu du Bundestag et lui-même membre de la CSU, avait demandé à la Cour de Karlsruhe de constater que le Bundestag n'est pas habilité à voter la Constitution parce...

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