J'ai l'intention de donner un caractère aussi régulier que possible à ces brèves notes consacrées à certaines décisions ou évolutions européennes significatives qui risquent parfois de passer inaperçues.
Bloquer les sources financières du terrorisme. La première concerne le soutien apporté par la commission parlementaire des libertés civiles et de la justice à la proposition de la Commission européenne visant à combattre le financement du terrorisme. L'UE dispose déjà de deux directives contre le blanchiment d'argent sale ou douteux, mais le financement du terrorisme n'est pas encore explicitement visé. Or, plusieurs enquêtes ont prouvé à quel point le terrorisme est financé par des transactions bancaires apparemment «normales», par des flux d'argent non contrôlés malgré les nombreuses dénonciations. C'est en juillet de l'année dernière que la Commission européenne a proposé une troisième directive qui étend l'obligation, pour les banques, les assurances, les avocats, les marchands d'art et d'autres professions «à risque», de signaler aux autorités les opérations douteuses pouvant couvrir des financements aux organisations terroristes. Ces transactions seront considérées comme des «infractions pénales». Certaines des professions concernées avaient réagi d'abord de façon réticente. L'association des avocats de l'UE avait estimé que le projet était prématuré, car les directives précédentes n'ont pas encore été transposées dans le droit national de plusieurs Etats membres; et y ajouter un nouveau texte pourrait créer difficultés et confusion. La Fédération bancaire européenne (FBE) était d'accord sur l'orientation fondée sur le risque (les obligations d'information ne porteront que sur les transactions réellement dangereuses) mais considérait comme difficilement applicables certaines dispositions ; par exemple, l'identification des titulaires des transactions et la vigilance particulière requise sur les clients «politiquement exposés» (elle obligerait en pratique à contrôler toutes les transactions effectuées par des personnalités politiques).
La commission parlementaire, qui est présidée par Jean-Marie Cavada, du groupe ALDE, a adopté cette semaine le rapport de Hartmut Nassauer (groupe PPE-DE) qui approuve, renforce et précise certains aspects du projet de la Commission européenne. L'identité des clients devra être vérifiée pour toutes les transactions dépassant 15.000 euros, et les comptes anonymes ou ouverts sous des noms d'emprunt seront interdits. Les clients ne doivent pas savoir qu'une enquête est ouverte. Le texte a déjà fait l'objet de contacts avec le Conseil, si bien que la directive pourrait être définitivement adoptée à l'issue de la première lecture, en juin, une deuxième lecture n'étant pas nécessaire si le Conseil est d'accord sur le texte du Parlement.
Le blocage du «robinet financier» porterait un coup très dur aux activités terroristes.
Un pas supplémentaire vers les réseaux transeuropéens de transport. Le deuxième sujet à signaler est l'accord politique intervenu entre les Etats membres sur la nouvelle directive «eurovignette», c'est-à-dire la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Je n'annonce rien de nouveau à nos lecteurs ; l'information publiée à ce sujet dans notre bulletin n. 8933 est la plus complète et approfondie qui ait été publiée, et j'y renvoie tous ceux qui souhaitent connaître les détails de l'accord. Il est toutefois possible que certains lecteurs, submergés par la quantité d'événements de la semaine dernière et du début de celle-ci, n'aient pas pleinement saisi la portée politique et économique du compromis intervenu. En février dernier, devant les parlementaires européens, le vice-président de la Commission Jacques Barrot avait réaffirmé que le nouveau règlement « eurovignette » représente l'un des cinq piliers indispensables pour que le programme européen des réseaux transeuropéens de transport soit réalisé. Et ce programme représente à son tour l'une des conditions pour éviter un nouvel échec de la stratégie de Lisbonne. En pratique, le nouveau régime des péages pour les transports routiers contribuera à vaincre la congestion des transports et à réduire la pollution, en facilitant le transfert d'une partie du trafic «marchandises» de la route vers le chemin de fer ou le transport combiné, et il contribuera à concrétiser les grands axes de transport (notamment ferroviaires) qui relieront, d'une part, les Etats membres encore partiellement séparés du centre de l'UE par les Alpes et par les Pyrénées et, d'autre part, les anciens Etats membres aux nouveaux, jusqu'aux frontières avec l'Ukraine et la Russie (et au-delà, car l'un des axes ferroviaires prévus arrivera jusqu'à Kiev).
Pour aboutir à un compromis, le Conseil, en faisant valoir le principe de subsidiarité, n'a pas accepté de réserver au secteur des transports la totalité des recettes qui résulteront des eurovignettes; mais il a accepté un engagement de principe à utiliser ces recettes de manière à assurer le développement du réseau dans son ensemble. Il faut espérer que la dernière étape vers la décision finale (deuxième lecture du Parlement) sera franchie aussi rapidement que possible, même si elle n'est pas simple. (F.R.)