login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8939
Sommaire Publication complète Par article 44 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le Royaume-Uni a demandé l'annulation du règlement du Conseil créant l'Agence européenne des frontières

Luxembourg, 29/04/2005 (Agence Europe) - Quelque deux mois avant la mise en fonction de l'Agence européenne des frontières, prévue le premier mai prochain, le Royaume-Uni avait demandé à la Cour de justice européenne l'annulation du règlement du Conseil de 2004 (N°2007/2004) portant création de l'Agence. Le gouvernement britannique a toutefois indiqué, dans son recours contre le Conseil, qu'après l'annulation espérée de ce règlement et dans l'attente de l'adoption d'un nouveau règlement, les dispositions du règlement 2007/2004 continue de s'appliquer. Le gouvernement conteste le fait que le Royaume-Uni s'est vu refuser le droit de participer à l'adoption du règlement dont il demande maintenant, et à cause de cela, l'annulation. L'argument principal du Royaume-Uni consiste à dire qu'en l'excluant du processus d'adoption de ce règlement, le Conseil s'est fondé sur une interprétation erronée de la relation qui existe entre deux articles du protocole de Schengen.

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER