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Bulletin Quotidien Europe N° 8939

30 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture/fraude
L'Espagne doit restituer 134 millions d'euros à cause du scandale dans le secteur du lin et du chanvre

Bruxelles, 29/04/2005 (Agence Europe) - La Commission a décidé vendredi d'exiger de l'Espagne le remboursement de 134,5 millions d'euros à cause de fraudes entre 1996 et 2000 dans le secteur du lin et du chanvre (EUROPE n°8904) et de demander le recouvrement de fonds auprès d'autres Etats membres.

Les principales corrections sont les suivantes: - l'Espagne doit rembourser 113,40 millions pour de graves insuffisances du système de contrôle et une « situation de fraude généralisée...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Deux résultats positifs concernant le terrorisme et les transports
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : M. Barroso salue les effets positifs que l'élargissement du 1er mai 2004 a déjà eus sur l'UE
(EU) UE/CACHEMIRE : la rencontre de mardi entre le Président du Cachemire pakistanais et le Directeur pour l'Asie de la Commission était « spontanée », dit la Commission - L'Inde est « surprise »
(EU) UE/CONSTITUTION/BELGIQUE : oui du Sénat belge, à écrasante majorité
(EU) PE/CONSTITUTION/ALLEMAGNE : vote au Bundestag le 12 mai et au Bundesrat le 27 mai
(EU) UE/CONSTITUTION/ROYAUME-UNI :
(EU) FRANCE/CONSTITUTION :
(EU) UE/NOUVEAUX ETATS MEMBRES :
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le Parlement dénonce les violations des droits de l'homme dans 70 pays et s'inquiète en particulier de la situation des enfants et de la lutte contre le terrorisme - La future Agence des droits de l'homme devrait permettre de réduire les divergences entre la politique européenne des droits l'homme au sein de l'UE et à l'extérieur
(EU) PE/DROITS FONDAMENTAUX : le rapport Gal envisage une agence européenne structurée à partir des réseaux - Les ONG insistent sur son autonomie
(EU) UE/DEFENSE :
(EU) PE/RUSSIE : tout en critiquant l'évolution démocratique du pays, les députés voient le potentiel d'un « partenariat stratégique » avec la Russie
(EU) PE/SYRIE : le ministre du plan Abdullah Dardari promet des réformes politiques et économiques
(EU) UE/RDC : MM. Solana et Michel au lancement de la mission policière de l'UE
(EU) UE/TOGO : préoccupation après les élections
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : M. Solana a rencontré M. Wolfensohn
(EU) UE/IRAK : la Commission se félicite du nouveau gouvernement irakien avec qui elle espère pouvoir coopérer dès que possible
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAPON : le Plan d'action commun sera au cœur des discussions du 14ème Sommet UE-Japon - Attention particulière aux relations avec la Chine
(EU) UE/ASIE/COMMERCE : l'UE et l'ASEAN examinent la faisabilité d'une zone de libre-échange
(EU) UE/CHINE/COMMERCE/TEXTILES : Peter Mandelson appelle l'UE et la Chine à la prudence et au réalisme - Après Paris, Athènes et Rome, Madrid adresse à son tour une requête formelle à la Commission pour une mesure d'urgence
(EU) UE/OMC/COMMERCE : le manque de progrès dans les négociations (notamment sur l'agriculture et les services) inquiète M.Supachai
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous conditions à la création de deux entreprises communes entre Alcatel Space et Alenia Spazio
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/AGRICULTURE/FRAUDE : l'Espagne doit restituer 134 millions d'euros à cause du scandale dans le secteur du lin et du chanvre
(EU) UE/AGRICULTURE : ouverture d'une distillation de crise pour des vins
(EU) UE/AGRICULTURE : consensus franco-espagnol en vue d'une réforme du secteur des fruits et légumes
(EU) UE/FRAUDE/TABAC :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : selon le rapport Handzlik sur la situation du marché intérieur dans les nouveaux États membres, ces derniers ont souvent de meilleurs résultats que les anciens
(EU) PE/PRODUITS CHIMIQUES : en suivant le rapporteur Nassauer, le groupe PPE-DE demande d'introduire dans la législation REACH, à côté du critère du volume, le critère du risque
(EU) PE/EDUCATION : le socialiste belge Marc Tarabella propose d'abaisser la TVA sur les bâtiments scolaires, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne
(EU) PE/SANTE/AFRIQUE : pour éradiquer la malaria en Afrique, il faut investir dans la recherche et dans des stratégies de contrôle de la maladie et rendre les médicaments accessibles à la population, estime Luisa Morgantini
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission a élaboré un atlas européen des sols
(EU) UE/ENTREPRISES/SOCIAL : le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises unipersonnelles explique en grande partie leur réticence à l'embauche
(EU) UE/SOCIAL/COUR : Vladimir Spidla demande à l'Allemagne de transposer au plus vite dans sa législation la directive interdisant toutes formes de discrimination, raciale ou d'origine ethnique
(EU) UE/SOCIAL/COMMISSION :
(EU) UE/BEI : Philippe Maystadt, médaille d'or du mérite européen, insiste sur des perspectives financières adéquates
(EU) UE/REGIONS/PERSPECTIVES FINANCIERES : réactions de la CRPM aux discussions du Conseil sur les perspectives financières 2007-2013
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECHANGES :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : dans sa décharge sur le budget 2003 de la Cour, le Parlement critique la Cour
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'ex-femme du juge Kakouris perd son procès contre la Cour à qui elle réclamait une pension de survie
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Royaume-Uni a demandé l'annulation du règlement du Conseil créant l'Agence européenne des frontières
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/04/2005 :