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Bulletin Quotidien Europe N° 8937

28 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 46 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Irlande est condamnée pour sa mauvaise application de la directive européenne « déchets »

Luxembourg, 27/04/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne vient de condamner l'Irlande pour des violations qu'elle estime « générales et persistantes » de la directive de 1975 sur la gestion des déchets: la directive a été transposée avec un retard jugé « extrême », la procédure d'autorisation des entreprises qui gèrent les déchets est lente (jusqu'à quatre ans) et les autorités irlandaises ont toléré des activités non autorisées sans exiger leur cessation....

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