login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8937

28 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 26 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Le réseau SOLVIT contribue à une solution souple et rapide des problèmes de mise en œuvre de la législation communautaire

Bruxelles, 27/04/2005 (Agence Europe) - Mis en place en juillet 2002, le réseau en ligne SOLVIT assiste les citoyens et les entreprises de l'UE dans la solution concrète des problèmes provoqués par une mauvaise application de la législation communautaire. Il est présent dans les 25 États membres plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. En 2004, 289 cas ont été traités (augmentation de 72% par rapport à 2003) dont 94 provenant de nouveaux États membres. Des solutions sont...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES