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Bulletin Quotidien Europe N° 8937

28 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 44 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance
Une universitaire exige de la Commission, au nom de la transparence, des documents sur les antécédents de la récente législation sur les OGM

Luxembourg, 27/04/2005 (Agence Europe) - Une doctorante assistante de recherche, Rhiannon Williams, attaque la Commission européenne devant le Tribunal de première instance européen parce qu'elle a refusé l'accès à des documents qui ont précédé l'adoption de la récente législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Rhiannon Williams travaille à un projet sur les effets de la globalisation sur le droit et la politique communautaires de coopération en matière...

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