JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/pe/commission/droits de l'homme

Mécanisme garantissant la compatibilité des propositions de la Commission avec la Charte des droits fondamentaux - Le Conseil tiendra compte du rapport Coveney, assure M. Schmit - M. Almunia insiste sur la Cour pénale internationale, les droits des enfants et les défenseurs des droits de l'homme

Bruxelles, 27/04/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 27 avril un nouveau mécanisme visant à ancrer une « culture des droits fondamentaux » dans la législation européenne, au moment où le Parlement européen discutait le rapport de l'élu du Fine Gael, Simon Coveney, sur les droits de l'homme dans le monde et sur la politique de l'UE en matière de protection de droits de l'homme. Ce mécanisme (sur lequel nous reviendrons) est fondé sur un processus...