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Bulletin Quotidien Europe N° 8927

14 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les footballeurs professionnels russes peuvent demander une licence communautaire en vertu de l'accord de partenariat CE-Fédération de Russie

Luxembourg, 13/04/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice a rendu son arrêt dans l'affaire Simutenkov dans lequel elle indique que l'accord de partenariat CE-Fédération de Russie entré en vigueur le 1er décembre 1997 permet aux joueurs professionnels russes régulièrement employés par un club de l'UE d'obtenir une licence pour joueurs communautaires.

L'ex-joueur du Club Deportivo Tenerife, Igor Simutenkov, avait voulu que sa licence de joueur non-communautaire, délivrée par la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Constitution européenne: la leçon de Jacques Delors
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ELARGISSEMENT : le Parlement a ouvert les portes de l'Union à la Bulgarie et à la Roumanie après avoir réussi à défendre ses droits budgétaires
(EU) UE/CONSEIL JAI/RUSSIE : Troïka avec la Russie pour tenter de faire avancer les dossiers visas, réadmission et terrorisme avant le Sommet
(EU) PE/CONSTITUTION : Daniel Cohn-Bendit n'est pas très optimiste pour le "oui" en France - Graham Watson veut y croire - Martin Schulz est décidé à se battre
(EU) PE/SYRIE : le Parlement européen attend des gestes de Damas pour donner son avis conforme à l'accord d'association avec la Syrie
(EU) UE/ONU/DEFENSE : l'UE et l'ONU vont analyser leur coopération et leur coordination dans le cadre d'une opération de gestion de crise
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/SOMMET DE PRINTEMPS : à nous de faire en sorte que le Pacte de stabilité amélioré est « appliqué et applicable », exhorte Jean-Claude Juncker, alors que José Manuel Barroso confirme des propositions pour fin avril en vue de modifier les règlements - Le débat confirme les clivages entre députés sur le Pacte
(EU) PE/ENERGIE/ENVIRONNEMENT : le Parlement adopte la directive sur l'écoconception des produits consommateurs d'énergie
(EU) PE/BUDGET 2003 : pas de problème pour le budget PE - pas de polémique sur le siège
(EU) PE/TRANSPORTS : promotion du transport maritime à courte distance
(EU) PE/PECHE : compromis en commission de la pêche sur la gestion des ressources en Méditerranée - vote lors de la plénière de juin
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission pourrait sévir au sujet de stocks exagérés de sucre dans les nouveaux Etats membres
(EU) UE/ETATS-UNIS/OGM : l'UE devrait décider vendredi d'imposer aux Etats-Unis des contrôles stricts sur leurs exportations vers l'UE pour des livraisons certifiées exemptes de maïs Bt10
(EU) UE/AIDES D'ETAT : après le versement de 6,5 millions de livres à MG Rover, la Commission attend toujours la notification formelle de l'aide
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : les services de la Commission étudient à un stade informel la structure des banques coopératives italiennes
(EU) UE/ECOFIN : la Commission présentera en mai une communication sur les défis principaux de chaque Etat membre en termes de réformes - Une majorité d'Etats membres en faveur d'un accord en juin sur les perspectives financières
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : le Conseil invite la Commission à proposer un ajustement des taux minimaux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête de seconde phase sur le projet d'entreprise commune entre Sasol et Total
(EU) UE/CONCURRENCE : oui conditionnel à l'acquisition de Bakelite AG (chimie) par Apollo
(EU) UE/ENTREPRISE : guide sur la nouvelle définition des PME
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission veut mettre la coopération au développement au cœur de l'action extérieure de l'Union
(EU) UE/CCG : le Bahreïn rejette les mises en garde européennes sur les conséquences d'accords commerciaux séparés avec des pays tiers - Assouplissement escompté des positions de négociation de l'accord UE-CCG avant le rendez-vous de juin.
(EU) PE/PROCESSUS DE BARCELONE/FEMMES : à la conférence organisée par le groupe ALDE et le Forum des femmes arabes, les participants soulignent la contribution des femmes à la prospérité économique - Benita Ferrero-Waldner esquisse les priorités de la Commission pour la promotion de l'éducation dans la région
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : la Commission entame des procédures d'infraction contre le Luxembourg, Malte et la Pologne
(EU) EEE/AELE : 2004 a été l'année de l'élargissement pour l'AELE, 2005 sera celle de la consolidation
(EU) UE/OIT/SOCIAL/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : meilleure reconnaissance du droit des malades à se faire soigner dans un pays tiers et rembourser par leur organisme de sécurité sociale
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les footballeurs professionnels russes peuvent demander une licence communautaire en vertu de l'accord de partenariat CE-Fédération de Russie
(EU) PE/TEN-T :
(EU) UE/TEN-T :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/04/2005 :