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Bulletin Quotidien Europe N° 8927

14 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin
Le Conseil invite la Commission à proposer un ajustement des taux minimaux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées

Luxembourg, 13/04/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin invite la Commission à faire une proposition législative afin d'ajuster les taux minimaux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées pour tenir compte de l'inflation. Les États membres qui le souhaitent pourront mettre en place des périodes transitoires et bénéficier de dérogations. La Présidence a fait preuve de « beaucoup de flexibilité et de compréhension surtout pour les nouveaux États membres », a indiqué...

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