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Bulletin Quotidien Europe N° 8927

14 avril 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/changements climatiques
La Commission entame des procédures d'infraction contre le Luxembourg, Malte et la Pologne

Bruxelles, 13/04/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'entamer des procédures d'infraction contre le Luxembourg, Malte et la Pologne pour non-respect de la législation européenne relative à la surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté pour lutter contre les changements, en application du Protocole de Kyoto.

Ces trois Etats membres recevront une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure au titre de l'article 226 du...

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