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Bulletin Quotidien Europe N° 8927

14 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprise
Guide sur la nouvelle définition des PME

Bruxelles, 13/04/2005 (Agence Europe) - La DG Entreprise de la Commission a publié un nouveau guide d'utilisation expliquant la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME) entrée en vigueur au 1er janvier dernier et établie sur la base d'une recommandation de la Commission du 6 mai 2003. La nouvelle définition des PME se substitue à l'ancienne définition qui était opérationnelle depuis 1996 et s'appliquera à tous les programmes, toutes les politiques et les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Constitution européenne: la leçon de Jacques Delors
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/ELARGISSEMENT : le Parlement a ouvert les portes de l'Union à la Bulgarie et à la Roumanie après avoir réussi à défendre ses droits budgétaires
(EU) UE/CONSEIL JAI/RUSSIE : Troïka avec la Russie pour tenter de faire avancer les dossiers visas, réadmission et terrorisme avant le Sommet
(EU) PE/CONSTITUTION : Daniel Cohn-Bendit n'est pas très optimiste pour le "oui" en France - Graham Watson veut y croire - Martin Schulz est décidé à se battre
(EU) PE/SYRIE : le Parlement européen attend des gestes de Damas pour donner son avis conforme à l'accord d'association avec la Syrie
(EU) UE/ONU/DEFENSE : l'UE et l'ONU vont analyser leur coopération et leur coordination dans le cadre d'une opération de gestion de crise
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/SOMMET DE PRINTEMPS : à nous de faire en sorte que le Pacte de stabilité amélioré est « appliqué et applicable », exhorte Jean-Claude Juncker, alors que José Manuel Barroso confirme des propositions pour fin avril en vue de modifier les règlements - Le débat confirme les clivages entre députés sur le Pacte
(EU) PE/ENERGIE/ENVIRONNEMENT : le Parlement adopte la directive sur l'écoconception des produits consommateurs d'énergie
(EU) PE/BUDGET 2003 : pas de problème pour le budget PE - pas de polémique sur le siège
(EU) PE/TRANSPORTS : promotion du transport maritime à courte distance
(EU) PE/PECHE : compromis en commission de la pêche sur la gestion des ressources en Méditerranée - vote lors de la plénière de juin
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission pourrait sévir au sujet de stocks exagérés de sucre dans les nouveaux Etats membres
(EU) UE/ETATS-UNIS/OGM : l'UE devrait décider vendredi d'imposer aux Etats-Unis des contrôles stricts sur leurs exportations vers l'UE pour des livraisons certifiées exemptes de maïs Bt10
(EU) UE/AIDES D'ETAT : après le versement de 6,5 millions de livres à MG Rover, la Commission attend toujours la notification formelle de l'aide
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : les services de la Commission étudient à un stade informel la structure des banques coopératives italiennes
(EU) UE/ECOFIN : la Commission présentera en mai une communication sur les défis principaux de chaque Etat membre en termes de réformes - Une majorité d'Etats membres en faveur d'un accord en juin sur les perspectives financières
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : le Conseil invite la Commission à proposer un ajustement des taux minimaux des droits d'accises sur les boissons alcoolisées
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN :
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête de seconde phase sur le projet d'entreprise commune entre Sasol et Total
(EU) UE/CONCURRENCE : oui conditionnel à l'acquisition de Bakelite AG (chimie) par Apollo
(EU) UE/ENTREPRISE : guide sur la nouvelle définition des PME
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : la Commission veut mettre la coopération au développement au cœur de l'action extérieure de l'Union
(EU) UE/CCG : le Bahreïn rejette les mises en garde européennes sur les conséquences d'accords commerciaux séparés avec des pays tiers - Assouplissement escompté des positions de négociation de l'accord UE-CCG avant le rendez-vous de juin.
(EU) PE/PROCESSUS DE BARCELONE/FEMMES : à la conférence organisée par le groupe ALDE et le Forum des femmes arabes, les participants soulignent la contribution des femmes à la prospérité économique - Benita Ferrero-Waldner esquisse les priorités de la Commission pour la promotion de l'éducation dans la région
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : la Commission entame des procédures d'infraction contre le Luxembourg, Malte et la Pologne
(EU) EEE/AELE : 2004 a été l'année de l'élargissement pour l'AELE, 2005 sera celle de la consolidation
(EU) UE/OIT/SOCIAL/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : meilleure reconnaissance du droit des malades à se faire soigner dans un pays tiers et rembourser par leur organisme de sécurité sociale
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les footballeurs professionnels russes peuvent demander une licence communautaire en vertu de l'accord de partenariat CE-Fédération de Russie
(EU) PE/TEN-T :
(EU) UE/TEN-T :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/04/2005 :