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Bulletin Quotidien Europe N° 8914

23 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Les résultats de la consultation publique sont favorables à une directive sur la compensation et le règlement-livraison

Bruxelles, 22/03/2005 (Agence Europe) - La Commission vient d'annoncer les résultats de la deuxième consultation européenne sur les systèmes de compensation et de règlement-livraison lancée en avril 2004. Sur les 82 réponses émanant d'autorités publiques et d'opérateurs du marché, 47 expriment une opinion favorable à la proposition par la Commission d'une directive, prévue pour 2006. Les systèmes de compensation et de règlement-livraison permettent d'effectuer les opérations...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHINE : Londres cherche à repousser jusqu'en 2006 la décision des Européens sur la levée de l'embargo sur les armes à la Chine - Appel de ALDE et CDU à ne pas lever l'embargo
(EU) UE/LIGUE ARABE/ALGERIE : à l'ouverture du Sommet d'Alger, Javier Solana souligne l'intérêt des relations bilatérales euro-algériennes et euro-maghrébines
(EU) UE/ONU : Kofi Annan veut consolider le multilatéralisme
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : en mai, la Commission pourrait faire une recommandation positive sur les négociations ASA, sous certaines conditions
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : appel de Louis Michel à la mise en œuvre des accords de Linas-Marcoussis - Plein soutien à la médiation du président Mbeki
(EU) UE/KIRGHIZISTAN : appel de l'UE à la non-violence et aux réformes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS/PACTE DE STABILITE : les pays du Benelux sont déterminés à « corriger » la présentation publique de l'accord sur le Pacte de stabilité, selon M. Zalm - M. Rasmussen anticipe un accord des chefs d'Etat et de gouvernement (et aussi des conclusions sur les services)
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS/PACTE DE STABILITE : oui enthousiaste des syndicats Ă  la flexibilisation du Pacte, le patronat est plus circonspect
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS/SERVICES : MM. Juncker et Barroso d'accord pour apporter des changements à la directive services dans le cadre de la procédure de codécision - Juncker et Monks: pas de lien entre la directive Bolkestein et la Constitution européenne
(EU) UE/SOMMET SOCIAL TRIPARTITE/SOMMET DE PRINTEMPS : large accord sur le recentrage de la stratégie de Lisbonne et sur son « appropriation » au niveau national
(EU) UE/PE/SOMMET DE PRINTEMPS : le président Borrell espère un accord sur les perspectives financières en juin et souhaite des objectifs chiffrés pour l'environnement - Engagement pour une solution sur la directive « services » - Oui à un Pacte de stabilité tenant compte des évolutions économiques
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS/PSE : MM. Persson, Socrates et Rasmussen pour un « programme quinquennal d'action » pour « développer l'Europe »
(EU) UE/BEI/SOMMET DE PRINTEMPS : Philippe Maystadt présente la contribution de la Banque - L'appropriation de la stratégie de Lisbonne par les Etats membres est essentielle - Les gouvernements doivent voir plus loin que leur réélection pour convaincre leurs citoyens de la nécessité des réformes
(EU) UE/PACTE DE STABILITE/BCE/SOMMET DE PRINTEMPS : résignée après l'accord sur le Pacte, la BCE s'inquiète de l'impact des modifications sur les finances publiques de l'UE
(EU) PE/PACTE DE STABILITE/SOMMET DE PRINTEMPS : les Socialistes et les Verts satisfaits des résultats des ministres des Finances - Le groupe ALDE aussi, de manière plus nuancée
(EU) UE/SOMMET DE PRINTEMPS : Mario Monti pour des « scoreboards Lisbonne »
(EU) UE/TELECOMS/SOMMET DE PRINTEMPS : les TIC contribuent Ă  la croissance et Ă  l'emploi, rappelle l'ETNO
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les résultats de la consultation publique sont favorables à une directive sur la compensation et le règlement-livraison
(EU) UE/UEM/GRECE : la Commission a reçu le programme de stabilité de la Grèce et les mesures supplémentaires destinées à corriger le déficit excessif en 2006
(EU) UE/TRANSPORTS : cinq anciens membres de la Commission pourraient être nommés aux postes de coordonnateurs européens pour les RTE
(EU) UE/OGM : la Commission Barroso est prête à poursuivre dans la même voie que la précédente, pour traiter les demandes d'autorisation d'OGM en suspens selon la réglementation en vigueur
(EU) UE/MERCOSUR : toujours pas de date pour une réunion ministérielle
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête approfondie sur des aides bavaroises de 70 millions d'euros à un projet d'éthylénoduc
(EU) UE/FISCALITE : procédures d'infraction relatives à la législation fiscale en Grèce et au Royaume-Uni
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : saisine de la Cour à l'encontre de l'Italie et du Luxembourg pour transposition incomplète du droit de prêt public
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le Portugal et l'Espagne sont invités à se conformer à la directive sur la transparence financière
(EU) UE/CONCURRENCE : avis motivé à la Suède pour non respect de la directive sur les services de radiodiffusion
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert Ă  la concentration entre UTC et Kidde
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/AUTOMOBILES : demande formelle d'information à la République tchèque sur les obstacles à l'immatriculation de voitures d'occasion importées
(EU) UE/ENERGIE : l'industrie européenne des pompes circulateurs de chauffage lance un programme volontaire d'étiquetage pour une meilleure efficacité énergétique
(EU) PE/TURQUIE : la ministre Güldal Aksit souhaite une participation de la Turquie au programme DAPHNE - Condamnation de la répression policière du 6 mars à Ankara - Crimes d'honneur, mariages forcés, violences restent monnaie courante dans de nombreuses régions en Turquie
(EU) UE/AGRICULTURE : rapport critique de la Cour des comptes sur la stratégie forestière de l'UE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour affirme que seuls les intéressés, et non l'Espagne, pouvaient contester le régime linguistique utilisé par Eurojust dans ses appels à candidatures
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/03/2005 :