Bruxelles, 11/02/2005 (Agence Europe) - Malgré l'opposition de plusieurs Etats membres, la Commission européenne a adopté le 10 février un règlement sur l'ouverture, à dater du 1er janvier 2005, d'un nouveau contingent tarifaire d'importation dans l'UE de 4.400 tonnes d'ail frais ou réfrigéré (ce contingent s'ajoute à deux contingents de même volume instaurés l'année dernière). Ce nouveau contingent, à l'intérieur duquel s'applique un droit de douane de 9,6 %, est destiné à « assurer la continuité de l'approvisionnement du marché de la Communauté élargie en tenant compte des conditions économiques d'approvisionnement existant dans les nouveaux Etats membres avant l'adhésion », explique la Commission.
Ce contingent est réparti de la manière suivante: 70 % pour les importateurs traditionnels et 30 % pour les nouveaux importateurs. La durée de validité des certificats d'importation est limitée au 30 juin 2005 prochain. Au sein du comité de gestion des fruits et légumes frais, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la France, le Portugal et la Pologne avaient voté contre cette mesure, faisant valoir que l'offre pour l'ail est déjà excédentaire, qu'un contingent est donc inutile et que les données transmises par la Commission ne sont pas assez étayées.
La Commission a adopté le même jour un règlement portant ouverture, à dater du 1er janvier 2005, d'un nouveau contingent tarifaire autonome de conserves de champignons, aussi pour tenir compte aussi de l'élargissement de l'UE aux dix nouveaux Etats membres. Ce contingent s'élève à 1 200 tonnes et le droit ad valorem applicable aux produits importés est soit de 12 % soit de 23 % en fonction des produits. Le contingent autonome est réparti entre importateurs traditionnels (95 %) et nouveaux importateurs (5%). Ces deux règlements sont publiés dans le Journal officiel L39 du 11 février 2005.