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Bulletin Quotidien Europe N° 8887
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/brevets

Pas de décision sur les logiciels le 17 février

Bruxelles, 11/02/2005 (Agence Europe) - Charlie McCreevy « regrette fortement » que le Conseil Ecofin du 17 février ne prévoit pas d'inscrire la directive brevetabilité des logiciels aux « points A » de son ordre du jour, a indiqué vendredi le porte-parole du Commissaire au marché intérieur. La Commission est disposée à « trouver des solutions » appropriées aux problèmes posés, « une fois que le Conseil aura progressé » sur ce dossier. Le 17 février, au Parlement européen, la Conférence des Présidents décidera de la suite à donner à la procédure lancée par la commission des affaires juridiques, qui a demandé un renvoi en première lecture de la procédure législative (voir p. 12). Le Président Borrell doit, pour cela, inviter la Commission à lui faire une telle demande.

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