Bruxelles 19/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur le plan de restructuration et de recapitalisation de la compagnie aérienne italienne Alitalia. L'objectif est de vérifier la compatibilité de certains aspects du plan avec la législation communautaire en matière d'aides d'Etat. « Les autorités italiennes ont présenté un plan industriel sérieux. Il faut maintenant vérifier certains éléments pour confirmer que ce plan ne contient aucune aide d'Etat », déclare le Commissaire aux Transports Jacques Barrot dans un communiqué. Dans son communiqué, le Commissaire Barrot espère que l'enquête, qui pourrait en théorie durer 18 mois, « soit menée avec célérité ».
Le plan de restructuration d'Alitalia prévoit notamment la recapitalisation et la scission de l'entreprise en deux entités: AZ Fly qui reprendra les vols d'Alitalia ET AZ Services qui se chargera des services aéroportuaires. L'enquête que va mener la Commission portera principalement sur: - le rôle de la société publique italienne Fintecna qui envisage de prendre une prise de contrôle à hauteur de 220 millions d'euros dans la nouvelle société AZ Services. La Commission « souhaite faire vérifier, y compris à l'aide d'une expertise indépendante, la rentabilité et les caractéristiques de l'opération » et s'assurer que Fintecna intervienne bien « en investisseur avisé » et privé, précise le communiqué ; - la preuve de la participation du secteur privé dans la recapitalisation de 1,2 milliard d'euros d'AZ Fly, comme ce fut le cas en 2002, lors de la précédente recapitalisation d'Alitalia, où l'Etat avait apporté des lettres de garantie des banques. En outre, « certains aspects de la recapitalisation qui pourraient influer sur la participation de l'Etat, comme la réduction du capital préalable à la recapitalisation, devront être précisés » ; - l'assurance que la participation de l'Etat au capital d'Alitalia devienne minoritaire dans un délai de douze mois maximum comme s'y étaient engagées les autorités italiennes. La Commission « sera particulièrement vigilante au respect de cet engagement » ; - les plaintes émanant de plusieurs compagnies concurrentes concernant le plan de recapitalisation et « le comportement commercial » de la compagnie.