Faire l'impossible. Il faudra faire le possible pour adapter le fonctionnement du Pacte de stabilité et réviser la stratégie de Lisbonne (voir cette rubrique d'hier et d'avant-hier), et l'impossible pour réaliser un accord politique sur les nouvelles perspectives financières pluriannuelles, a déclaré Jean-Claude Juncker à propos des trois priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil. C'est évidemment un pari très ardu, presque sans espoir à première vue, celui de parvenir d'ici juin à l'accord politique qu'il préconise. Ceux qui n'ont pas oublié les batailles sur les deux "paquets Delors", et ensuite sur l'Agenda 2000, peuvent le comprendre, car la définition des dépenses globales de l'Union pour les sept ans allant de 2007 à 2013 est tout autant ardue, sinon davantage. Il suffira de rappeler que: a) la Commission a proposé que le plafond des dépenses soit fixé à 1,14% du PIB de l'Union, alors que pour six Etats membres, il ne devrait pas dépasser 1% ; b) sera en discussion l'annulation du "chèque britannique", qui pour Londres est intouchable ; c) les principaux bénéficiaires de la politique de cohésion sont prêts à accepter que la plupart des ressources disponibles à ce titre soient dirigées vers les dix nouveaux Etats membres (qui ont droit à la solidarité dont les pays moins favorisés ont bénéficié dans le passé), mais ils aspirent à garder un certain niveau de soutien ; d) tous les Etats membres reconnaissent l'exigence de consacrer davantage de ressources à la recherche et à d'autres domaines prioritaires, mais on ne peut pas toucher aux dépenses agricoles, déjà fixées jusqu'à 2013.
Selon M. Juncker, "les Etats membres se sont enfermés dans des positions à tel point strictes et figées qu'ils auront du mal à les quitter" (surtout ceux qui ont la perspective d'un référendum sur la Constitution ou d'élections). Et pourtant, M. Juncker a confirmé son objectif devant le Parlement européen, en expliquant qu'en cas d'échec l'Union sera dans "l'impossibilité législative et technique de répondre aux défis de l'Union élargie". J'ai souligné le mot "impossibilité" car il n'indique pas un risque, mais une donnée de fait, ainsi qu'il sera précisé plus loin. C'est tout ce que le président du Conseil européen a dit à Strasbourg à propos des perspectives financières, sans fournir d'indications sur ses orientations ou sur les compromis possibles, comme il l'avait fait à propos du Pacte de stabilité et de la révision de la stratégie de Lisbonne. Il s'est limité à demander au Parlement de contribuer par son action à "épargner à l'Europe un long débat qui multiplierait les contentieux et alimenterait le conflit". Nous devons donc nous tourner vers d'autres sources car dans quelques déclarations ou interviews, M. Juncker en avait dit davantage. Ainsi:
1. Nécessité de ne pas attendre l'année 2006. Le communiqué sur sa participation à la réunion du Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) du 13 janvier indique que M. Juncker a dit aux Gouverneurs que, faute d'accord politique sur les perspectives financières avant le 30 juin, "l'adoption des différents instruments législatifs tributaires du prochain cadre financier pour la fin de 2005 et la réalisation en 2006 des travaux préparatoires indispensables à la mise en oeuvre de la nouvelle génération de programmes communautaires ne pourraient être que très difficilement envisageables". A une autre occasion, il avait exprimé différemment le même concept: "Si nous ne nous mettons pas d'accord en juin, nous serons dans l'incapacité absolue de préparer les politiques pour la période 2007-2013."
2. Le chèque britannique. M. Juncker a déclaré: "Il faudra évaluer les raisons qu'il y avait pour introduire le chèque britannique en 1984, lors du Conseil européen de Fontainebleau - que je continue à appeler Fontainebluff- et les raisons qui, aujourd'hui, peuvent encore prévaloir pour le maintenir en vigueur ou pour nous lancer dans un processus de démantèlement progressif." Jacques Rabier a déniché cette citation savoureuse dans les "Mémoires" de Jean Monnet: " L'expérience m'a montré qu'il n'est pas bon que les Anglais obtiennent des conditions particulières et une situation spéciale, ni même qu'ils espèrent en bénéficier".
3. Remplacement du rabais britannique par un mécanisme généralisé en faveur de tout Etat membre qui dépasserait un niveau raisonnable de contribution budgétaire nette. M. Juncker a dit: "La majorité des Etats ne sont pas en faveur de l'introduction d'un tel mécanisme. Et je ne crois pas qu'on enlève de l'importance à une erreur de parcours en la généralisant." Il reste à analyser les raisons du refus.
4. Garantie des aides agricoles jusqu'en 2013. Voici sa déclaration: " Je n'ai pas l'intention d'ouvrir ce dossier, voire de me brûler les doigts en essayant de l'ouvrir. Tout le monde savait à quoi il s'engageait lorsque nous avons passé cet accord en octobre 2002." Je rappelle que le coût de la politique agricole sera quand même en baisse en pourcentage du budget, en passant de 45% à 38% du total.
Je ne connais pas d'autres indications de sa part, et M. Juncker restera sans doute discret tout au long des négociations (il a déjà commencé ses sondages bilatéraux), sauf s'il devait estimer qu'un éclat était opportun. Ce n'est pas dans son caractère, il ne le fera que s'il lui paraît vraiment indispensable. (F.R.)