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Bulletin Quotidien Europe N° 8860

6 janvier 2005
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/france
Amendement Balladur pour renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement français

Bruxelles, 05/01/2005 (Agence Europe) - Edouard Balladur explique dans Le Figaro du 5 janvier les raisons pour lesquelles il a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à "renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement (français) en matière européenne". La proposition, formulée sous la forme d'un amendement au projet de révision constitutionnelle nécessaire pour ratifier la Constitution européenne (EUROPE d'hier, p.4), prévoit en particulier que le gouvernement...

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