login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8860

6 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal ière instance
La Commission européenne a outrepassé ses pouvoirs dans l'affaire MobilCom, estime l'Allemagne

Luxembourg, 05/01/2005 (Agence Europe) - La Commission a commis de graves erreurs d'appréciation lorsqu'elle a examiné les aides à la restructuration de MobilCom, indique le gouvernement allemand dans son recours devant le Tribunal de 1ère instance de l'UE (désormais compétent pour ce type d'affaires: NDLR).

L'Allemagne a demandé l'annulation de la décision du 14 juillet 2004 (EUROPE du 17 juillet) dans laquelle la Commission européenne autorisait une aide d'Etat à la société...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La Turquie est-elle en mesure de satisfaire les conditions définies par le Parlement européen pour l'adhésion?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CUBA : la Commission se félicite de la reprise des contacts officiels, mais souligne que la décision devrait couvrir l'ensemble des pays membres
(EU) PE/CONSTITUTION/ALLEMAGNE : M.Wuermeling réagit aux réticences de certains membres CSU du Bundestag
(EU) UE/CONSTITUTION/FRANCE : amendement Balladur pour renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement français
(EU) UE/GENDARMERIE : un Français à la tête de la Force de gendarmerie européenne
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ASIE/SEISME : l'offre consolidée de l'UE au Sommet de Djakarta devrait couvrir les besoins en aide d'urgence et en reconstruction - Les préparatifs s'intensifient pour le Conseil extraordinaire de vendredi
(EU) PE/SEISME : le Parlement fera tout son possible pour faciliter l'aide, assurent Elmar Brok et Hartmut Nassauer après une rencontre avec les ambassadeurs des pays dévastés d'Asie - Utiliser Galileo pour la prévention?
(EU) UE/CARAIBES/COMMERCE : Peter Mandelson à Trinidad & Tobago et Guyana
(EU) UE/OMC : quatre candidats à la succession de Supachai Panitchpakdi
(EU) PE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE : report de la rencontre au 26 janvier
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/DEVELOPPEMENT : lutte contre la pauvreté, objectifs de développement du millénaire et cohérence des politiques de l'UE sont les priorités de la Présidence
(EU) AELE/FISCALITE :
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/MARCHE INTERIEUR : l'adoption de la directive « qualifications professionnelles » parmi les priorités de la Présidence
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/SANTE : la Présidence maintient le cap
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/DEVELOPPEMENT DURABLE : la Présidence compte pousser toutes les formations du Conseil à faire le point sur le caractère durable de leur action
(EU) PE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/CDU-CSU : selon Hartmut Nassauer, la Présidence ne pourra pas éviter d'évoquer, dans la négociation sur les perspectives financières, le coût de l'adhésion turque
(EU) PE/PACTE DE STABILITE : une plainte contre la Commission (dans l'affaire de la France et de l'Allemagne) aurait des chances de succès, estime Mme Koch-Mehrin - Pas du tout, réplique M. Langen
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement européen renforce la protection de la santé et des consommateurs
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/PRESIDENCE NEERLANDAISE : jugement plutôt favorable sur le processus de Lisbonne, mais quelques regrets
(EU) UE/ENERGIE/ENVIRONNEMENT : la Commission renforce les critères d'étiquetage "Energy star" (efficacité énergétique des moniteurs d'ordinateur)
(EU) UE/TRIBUNAL Ière INSTANCE : la Commission européenne a outrepassé ses pouvoirs dans l'affaire MobilCom, estime l'Allemagne
(EU) UE/TRIBUNAL Iere INSTANCE : parallèlement à l'Allemagne, MobilCom introduit un recours contre la décision « aide d'Etat » de la Commission européenne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/FISCALITE/SUISSE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 05/01/2005 :