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Bulletin Quotidien Europe N° 8860

6 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

05/01/2005 (Agence Europe) - En attendant la révision du règlement 4056/86 sur les conférences maritimes, la Commission a publié certaines modifications mineures applicables au régime d'exemption par catégorie en faveur des consortiums. Dans le Journal officiel du 23 décembre 2004, elle invite les tiers intéressés à transmettre leurs commentaires sur son avant-projet qui modifie le règlement 823/2000 et prévoit de prolonger de 5 ans l'exemption générale accordée aux...

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