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Bulletin Quotidien Europe N° 8860
Sommaire Publication complète Par article 4 / 26
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/france

Amendement Balladur pour renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement français

Bruxelles, 05/01/2005 (Agence Europe) - Edouard Balladur explique dans Le Figaro du 5 janvier les raisons pour lesquelles il a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à "renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement (français) en matière européenne". La proposition, formulée sous la forme d'un amendement au projet de révision constitutionnelle nécessaire pour ratifier la Constitution européenne (EUROPE d'hier, p.4), prévoit en particulier que le gouvernement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La Turquie est-elle en mesure de satisfaire les conditions définies par le Parlement européen pour l'adhésion?
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CUBA : la Commission se félicite de la reprise des contacts officiels, mais souligne que la décision devrait couvrir l'ensemble des pays membres
(EU) PE/CONSTITUTION/ALLEMAGNE : M.Wuermeling réagit aux réticences de certains membres CSU du Bundestag
(EU) UE/CONSTITUTION/FRANCE : amendement Balladur pour renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement français
(EU) UE/GENDARMERIE : un Français à la tête de la Force de gendarmerie européenne
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ASIE/SEISME : l'offre consolidée de l'UE au Sommet de Djakarta devrait couvrir les besoins en aide d'urgence et en reconstruction - Les préparatifs s'intensifient pour le Conseil extraordinaire de vendredi
(EU) PE/SEISME : le Parlement fera tout son possible pour faciliter l'aide, assurent Elmar Brok et Hartmut Nassauer après une rencontre avec les ambassadeurs des pays dévastés d'Asie - Utiliser Galileo pour la prévention?
(EU) UE/CARAIBES/COMMERCE : Peter Mandelson à Trinidad & Tobago et Guyana
(EU) UE/OMC : quatre candidats à la succession de Supachai Panitchpakdi
(EU) PE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE : report de la rencontre au 26 janvier
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/DEVELOPPEMENT : lutte contre la pauvreté, objectifs de développement du millénaire et cohérence des politiques de l'UE sont les priorités de la Présidence
(EU) AELE/FISCALITE :
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/MARCHE INTERIEUR : l'adoption de la directive « qualifications professionnelles » parmi les priorités de la Présidence
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/SANTE : la Présidence maintient le cap
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/DEVELOPPEMENT DURABLE : la Présidence compte pousser toutes les formations du Conseil à faire le point sur le caractère durable de leur action
(EU) PE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/CDU-CSU : selon Hartmut Nassauer, la Présidence ne pourra pas éviter d'évoquer, dans la négociation sur les perspectives financières, le coût de l'adhésion turque
(EU) PE/PACTE DE STABILITE : une plainte contre la Commission (dans l'affaire de la France et de l'Allemagne) aurait des chances de succès, estime Mme Koch-Mehrin - Pas du tout, réplique M. Langen
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement européen renforce la protection de la santé et des consommateurs
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/PRESIDENCE NEERLANDAISE : jugement plutôt favorable sur le processus de Lisbonne, mais quelques regrets
(EU) UE/ENERGIE/ENVIRONNEMENT : la Commission renforce les critères d'étiquetage "Energy star" (efficacité énergétique des moniteurs d'ordinateur)
(EU) UE/TRIBUNAL Ière INSTANCE : la Commission européenne a outrepassé ses pouvoirs dans l'affaire MobilCom, estime l'Allemagne
(EU) UE/TRIBUNAL Iere INSTANCE : parallèlement à l'Allemagne, MobilCom introduit un recours contre la décision « aide d'Etat » de la Commission européenne
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/FISCALITE/SUISSE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 05/01/2005 :