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Bulletin Quotidien Europe N° 8860

6 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) aele/fiscalite

05/01/2005 (Agence Europe) - Le Journal officiel C 319 du 23 décembre 2004 a publié deux décisions de l'AELE dans le domaine fiscal. La première concerne la loi islandaise sur les International Trading Companies qui fixe les conditions de constitution et d'immatriculation de ces sociétés en Islande. La seconde traite de mesures fiscales norvégiennes dans le secteur de l'environnement: exonérations de la taxe sur la consommation d'électricité, dérogations prévues par le régime de...

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