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Bulletin Quotidien Europe N° 8852

21 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 33 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour/luxembourg
La Commission poursuit le Luxembourg pour non respect de la directive sur l'étiquetage des climatiseurs à usage domestique

Luxembourg, 20/12/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne demande à la Cour de justice européenne de condamner le Luxembourg pour non respect de la législation européenne sur l'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique. Cette législation, dit-elle, fait partie de l'arsenal des mesures qui visent à maîtriser la demande énergétique dans l'Union européenne. Cette directive adoptée en 2002 impose aux fabricants de déclarer la consommation énergétique...

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