Luxembourg, 14/12/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne vient de déclarer valide l'interdiction de commercialiser hors de Suède le « snus », une sorte de tabac à mâcher (du type des tabacs dits « sans combustion »). La Cour estime que l'article 8 de la directive de 2001 du Parlement et du Conseil sur les produits du tabac, qui prévoit cette interdiction, a été adopté sans contrevenir aux principes généraux du droit tels que le principe de non discrimination.
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